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102 résultats pour « Jules TASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69defae6cdc6046d47445c52

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01002 DEMANDEUR SARL TAXI SERVITRANS 54 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée

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TCOM

Procédures Collectives

69ae03e2cdc6046d47fbc82f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/00/26/11/15* 08/07/2025 2025004834 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la

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TCOM

Chambre 06

69bf14d6cdc6046d477bcf2e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

.

69b75623cdc6046d47ce529e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046bc1cdc6046d4795f668

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rejet du 07/05/2026 Rôle n° 2026 006537 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 (article 450 C.P.C.)

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e406cdc6046d47a94cae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 014819 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

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TCOM

Chambre 09

69f54eeccdc6046d47470bae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01862 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00358

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TCOM

Chambre 8

69a21bcdcdc6046d47f98b38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Philippe GARCIA, Juges. Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] ✤ Sur les frais de taxi-relais M. [M] a été contraint de louer un taxi relais pour préserver son activité.

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TCOM

8ème chambre

69f120cbcdc6046d47e40920

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Olivier MAURIN, juge M.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5801ecdc6046d47d95306

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier.

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc11cdc6046d47a6165b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

une procédure collective à l'encontre de : [I] [Q] Sdf [Adresse 1] RCS A 452383664 (2004A00101) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352b2cdc6046d4779878b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Pierre NESSELER, juges.

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Trib. de Commerce

69b0a897cdc6046d4734c887

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1402 Numéro de Procédure collective : 2023RJ378 JUGEMENT DE PROROGATION

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000378 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 24 avril 2026 rendu

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Chambre 8

69ef2784cdc6046d47b12527

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

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SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Par ordonnance du 12 juin 2025, le juge délégué à la présidence du tribunal des activités économiques de Marseille a désigné Monsieur [G] [D] en qualité de conciliateur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c42cdc6046d4716d56e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

William IGLESIAS Juges: MASSIE Jean-François- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

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TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS PHNOM PENH TAXI [Adresse

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Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ44 Prononcé le 17/04/2026 par

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