Numéro de rôle : 2025003854 PC : 2025/15 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS,

Numéro de rôle : 2025004620 PC : 2025/46 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL

, 92600 ASNIERES SUR SEINE Page 4 sur 8 L'association pour la gestion du RIE CAMPUS TERATEC, Association à but non lucratif relevant de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 2 rue de la

2024 pour un montant de 1 617,80 € TTC ; * Facture n° 72797 du 31 juillet 2024 pour un montant de 17 799,73 € TTC.

RG 2025 011526 PC 41225506 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

RG 2025 011544 PC 41225509 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

RG 2025 011546 PC 41225513 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

I] RG 2025 011547 PC 41225515 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur, [K] BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

) RG 2025 009177 PC 41225304 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

SAS) RG 2025 009422 PC 41225318 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur, [T] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

) RG 2025 009423 PC 41225322 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

) RG 2025 009427 PC 41225337 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

SAS) RG 2025 011524 PC 41225504 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur, [J] BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

RG 2025 007430 PC 41225057 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère

SAS) RG 2025 009425 PC 41225324 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur, [J] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

) RG 2025 009426 PC 41225335 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE

SARL) RG 2025 008900 PC 41225296 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur, [O] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE