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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69dace86cdc6046d47ed5363
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Malgré une trésorerie fragile, Me [P] [F] sollicite le renouvellement de la période d'observation pour que la société puisse démontrer une amélioration de son exploitation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db2c84cdc6046d47f3ba85
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte des documents produits et des explications fournies que la trésorerie reste fragile ce qui a engendré des retards de paiement des cotisations de l'URSSAF.
Source officielleLUNDI
69a903e8cdc6046d478d0155
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Source officielleChambre 04
69f6406acdc6046d475e0b42
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par jugement en date du 9 juillet 2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL LHBCONSEILS et a fixé une période d'observation de 6 mois.
Source officielleTrib. de Commerce
69c81d56cdc6046d47505284
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ140
Source officielleTrib. de Commerce
69aef2d8cdc6046d470e03df
15 avril 2025
15 avril 2025
de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire fait état d'un dossier fragile
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bb6cdc6046d476e8a65
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 MOTIFS, Attendu que par Jugement en date du 9 juillet
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bd7cdc6046d476e8c9f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 MOTIFS, Attendu que par Jugement en date du 9 juillet
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9ff1cdc6046d47caf207
21 janvier 2026
21 janvier 2026
* Il convient de préciser que l'activité présente une forte saisonnalité, la période la plus favorable s'étendant de juin à septembre.
Source officielle1ère chambre
69e7989acdc6046d47069f6c
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation malgré une activité et une trésorerie fragile.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38d00cdc6046d47af9bb5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RCS 844195610 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MED YACHT [Adresse 5], RCS 823339379 DÉFENDEUR - représentée par Maître FRADET
Source officielleTrib. de Commerce
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RCS 844857912 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MED YACHT [Adresse 4], RCS 823339379 DÉFENDEUR - représentée par Maître FRADET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e7dfcdc6046d47f75d39
21 janvier 2026
21 janvier 2026
l'entreprise, assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose que ses difficultés résultent principalement d'impayés de la part de ses clients, eux-mêmes confrontés à une situation financière fragile
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87e52cdc6046d4784bd7d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012575 PC : 2025/720 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6df96cdc6046d47f6dc27
1 avril 2026
1 avril 2026
ou tout début septembre 2026 afin de vérifier la réalisation effective des prévisions d'exploitation sur la période cruciale de mars à juin 2026, de constater l'évolution réelle de la trésorerie et la
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le projet de plan a été déposé le 2 Juillet 2025 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 9 Juillet 2025 pour être entendus sur ce plan.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc43c0cdc6046d473e3c3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F68 Numéro de PC : 2024RJ33 Date
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d49df8cdc6046d475f2d23
17 octobre 2025
17 octobre 2025
S'il est exact que les sommes réclamées par ECOMAISON procèdent de sommes collectées par [Z] auprès de ses clients, il n'en reste pas moins vrai que la situation financière de [Z] reste fragile comme le
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4a2ecdc6046d477f05a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 16 juillet 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6f9acdc6046d47e97c31
6 mai 2026
6 mai 2026
A l'audience du 05/05/2026, ont comparu : La SCP [I] (Me [W] [I]), mandataire laquelle aux termes de son rapport indique que la situation est extrêmement fragile, que la trésorerie est tendue eu égard
Source officiellePage 2 sur 39