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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a9375ecdc6046d4791ce81
30 octobre 2025
formé opposition en date du 3 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 juillet 2024 et signifiée le 12 août 2024, comparaissant par Maître Mathilde BOCHE, Avocat
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Plusieurs saisies-attribution ont été diligentées par l'URSSAF entre le 18 juillet 2023 et le 15 mai 2024 qui se sont avérées inopérantes.
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
de droit belge KEGON, [Adresse 1] (Belgique) comparaissant par Maître Théo LARDY, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Christine SARAZIN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SCP AVENS
Trib. de Commerce
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [G] représentée par Maître [T] [G] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
Elle ajoute que le décompte général des travaux signé le 22 mars 2022 par le maître d'œuvre, le maître d'ouvrage et la SARL BMR Construction a arrêté le montant de la retenue en garantie à la somme de
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
A compter du mois de juin 2022, les échéances du prêt n'ont plus été honorées.
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité
Chambre 02
6a0c8e44cdc6046d4733f4c1
12 mai 2026
La facture numéro F-2025-10 d'un montant de 1.320,00€ dont l'échéance a été fixée au 5 mars 2025 n'a pas été réglée. Une première relance amiable par mail a été adressée le 19 mai 2025.
69fc9636cdc6046d47ece886
6 mai 2026
Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.
6a16d88ecdc6046d4718f2f0
21 mai 2026
En l'espèce, la SA BRED BANQUE POPULAIRE vers aux débats la convention de compte bancaire du 30 juin 2016, le contrat de prêt professionnel conclu avec la SAS LA MAISONBOIS-ECO en date du 7 juillet 2020
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
novembre 2022 (mails et mise en demeure)
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
Le 25 juin 2025, le Tribunal de commerce de RENNES a placé la société [S] [J] en redressement judiciaire. Par lettres recommandées avec accusé de réception des 24 et 31 juillet 2025 M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad55cdc6046d47d5fff1
22 avril 2026
Attendu que par requête en date du 10 Mars 2026, la SELARL [J] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [J], es qualité, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une
chambre 1-14
6a19688fcdc6046d475a588b
11 mai 2026
: assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE [U] Avocat (G495) ET : SARL ADHAP SERVICES LA CATALANE
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
Corinne MORIVAL, de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de Dieppe DEFENDEUR : HARLIN ENERGIE (SAS) [Adresse 2], immatriculée au RCS de Dieppe sous le n° 894.022.839, représentée par Maître
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Il remet le chèque de banque de 25 000 € entre les mains de Maitre [Q].
6a0bd379cdc6046d47249671
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F179 Procédure 2026RJ0033 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS LTV [Adresse
6a16d856cdc6046d4718eefd
L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
A l'appui de ses demandes, Crédit-Coop produit les documents suivants : * Contrat de prêt, * Tableau d'amortissement * Courrier RAR de la Banque du 31 mars 2025, * Courrier RAR de la Banque du 12 mai
DELIBERE REFERE
69beae48cdc6046d4771f76a
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008572 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé
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