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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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27 avril 2026
Le 21 juillet 2023, l'[T] [F] a acheté le véhicule SKODA immatriculé FK328CL à M. [O] pour un montant de 12.123,53€ TTC.
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7ème chambre
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8 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
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1 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Trib. de Commerce
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1 avril 2025
DIT que le tribunal procèdera à un nouvel examen de l'affaire à l'audience du 23 juillet 2025 à 09:00. DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
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15 juillet 2025
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Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
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69e101f8cdc6046d4775a25d
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ126 Prononcé le 04/07/2025 par
69e1074ccdc6046d47760066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ134 Prononcé le 04/07/2025 par
69e107f5cdc6046d47761245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2023RJ5 Prononcé le 04/07/2025 par
.
69b73638cdc6046d47cbeccc
2 avril 2025
Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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PASCUAL, Monsieur Yves LENORMANT et Monsieur Bruno CARQUILLAT, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.
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69eac86acdc6046d47529dad
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
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69eff014cdc6046d47c6749e
13 janvier 2026
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ136 Prononcé le 04/07/2025 par
69e10830cdc6046d477615f8
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ206 Prononcé le 04/07/2025 par