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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69ef29dccdc6046d47b1624c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef2a0ecdc6046d47b16697

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [Z] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23146cdc6046d47fb48fe

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme [N] [Z] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23172cdc6046d47fb4bd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a231a5cdc6046d47fb4f7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme [P] [M] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a231bbcdc6046d47fb50da

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23254cdc6046d47fb5bb7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23675cdc6046d47fba46e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a245c6cdc6046d47fc9e21

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a245fbcdc6046d47fca177

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [L] Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a258a1cdc6046d47fdd294

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25affcdc6046d47fdf96d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a267eacdc6046d47fece03

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2683bcdc6046d47fed386

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1d08cdc6046d474f8f7b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1d1ecdc6046d474f9116

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4f86cdc6046d47550f32

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe2ccdc6046d477312b2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [L] (SARL) 1, impasse des Kakis

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef2803cdc6046d47b12ef1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2326dcdc6046d47fb5d5c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

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