[D] [B] [H], représentant légal de l'EURL TEAM VENTILATION, s'est présenté à l'audience et a sollicité un délai supplémentaire afin de transmettre les documents sollicités.

* Indiquer la valeur vénale et la valeur résiduelle du véhicule.

La SA CMOI verse au débat un procès-verbal de vente volontaire aux enchères publiques du véhicule, établi le 23 août 2025.

* dans le cas d'impossibilité technique d'exécution desdits travaux, proposer une évaluation de diminution consécutive de la valeur vénale des marchandises, fournir tous renseignements en vue de déterminer

ENTRE - La SARL AEROSPORT [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par HDPR - PICHOUD - HARTEMANN-DE CICCO - [Adresse 2] ET - La SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS [Adresse 3] [Adresse 4]

Un procès-verbal de livraison a été signé par les parties en date du 3 avril 2025. Selon DLL, [A] n'aurait pas régler les loyers dûs au titre desdits contrats dès novembre 2025.

ENJOINDRE à la société FINANCIERE, [B] SAS de communiquer l'acte de cession ou de reprise du véhicule BMW X1 réalisé auprès de la société VENTAGE AUTOMOBILE.

l'article 145 du Code de procédure civile, En conséquence Prononcer la nullité des mesures d'instruction exécutées sur le fondement de l'ordonnance ainsi rétractée, Prononcer la nullité du procès-verbal

Le procès-verbal a été remis en mains propres à madame [A] [Y]. Le 8 septembre 2025, le CIC a assigné madame [R] [Y] d'avoir à comparaitre devant le tribunal de commerce d'Evry le 14 octobre 2025.

part, la valeur résiduelle hors taxes du matériel stipulée au contrat, augmentée, à la date de résiliation du contrat, de la somme hors taxes des loyers non encore échus, et d'autre part, la valeur vénale

dont la société CGL est propriétaire, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, étant précisé qu'en cas de restitution du véhicule, la valeur vénale

Conseil par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce pour l'audience du 23/04/2026; il n'a pas comparu, la signification de l'assignation ayant fait l'objet d'un procès-verbal

majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de novembre 2024, * 1 contrainte a été signifiée à la société [Adresse 4], * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

En raison de l'absence de la société EPHISE, un procès-verbal de détournement a été établi à son encontre le 13 mars 2023.

La SARL [D] formule des protestations et réserves d'usage, soulignant qu'un procès-verbal de réception avec réserves a été établi le 17 décembre 2024.

[I] [Q] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure et entendu en ses réquisitions verbales.

valeur HT du véhicule, comme le précise un courrier du 09/01/2024 ; Le contrat de location en son article 9 précise : « …En cas de sinistre total (dommages à dire d'expert supérieurs à la valeur vénale

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé par la société O''GRILL SASU le même jour.

précise ne pas donner de domiciliation précise car il change d'adresse environ tous les mois et indique avoir vendu le véhicule FORD TRANSIT objet du financement depuis 1 an et demi, il établit un procès-verbal

L'expert a recommandé le remplacement de la façade, des améliorations de ventilation et des vérifications sur l'encastrement et les joints du lave-vaisselle, évaluant les réparations à 1 200 euros TTC.