Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

caution ; En conséquence, Prononcer la déchéance de tout droit aux intérêts ; A TITRE TRES SUBSIDIAIRE, Vu l'article 1343-5 du code civil, Octroyer à Madame [E] [S] les délais de paiement les plus larges

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003375 DU 05/05/2026 ENTRE [R] (SAS) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Damien LAUGIER EΤ MAISONS & CITES Société anonyme

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Stéphane Catoire, juge, M.

d'ouvrage ainsi que la preuve de l'acceptation par celui-ci du coût des travaux prévus au devis modifié en date du 17 août 2022, CONSTATER que les travaux confiés à l'enseigne A.I.B-ELECTRICITE étaient largement

Elle détient d'ores et déjà des créances exigibles, liquides et certaines et présente à date une trésorerie largement positive.

et pénalités de retard concernant les deux engagements de caution consentis le 25 mars 2006 et le 15 avril 2010 pour les prêts de 73.000 € et 56.000 €; * accorder à Monsieur et Madame [M] les plus larges

frais d'assurance, 0 4.016,48 € au titre du solde du « PGE » selon décompte au 27 juin 2025 augmentée de la somme de 98,18 € au titre des intérêts, frais et assurance, Accorder le bénéfice des plus larges

numéro de janvier/février/mars 2026 (papier et numérique), ainsi que tout autre numéro du magazine « GOTHA REVUE » (papier et numérique) présentant en couverture un même maquettage déloyal et plus largement

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 853321792 (N° de Gestion : 2019 B 8467) a pour activité : création, développement, fabrication et vente de marques de vêtements, au sens large et

Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire de la 2-4-3 où siégeaient M.

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [W] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

judiciaire lui est applicable ; Attendu qu'au vu des pièces déposées l'[F] [T] PREMIUM aurait un passif échu et exigible à hauteur de 459 621 €, un passif à échoir de 56 355 € et un actif disponible largement

judiciaire lui est applicable; Attendu qu'au vu des pièces déposées la SARL PREMIUM AUTO 24 aurait un passif échu et exigible à hauteur de 462 792 €, un passif à échoir de 208 506 € et un actif disponible largement

judiciaire lui est applicable ; Attendu qu'au vu des pièces déposées, l'EURL GRAPH BRODERIE aurait un passif échu et exigible à hauteur de 1 000 €, un passif à échoir de 14 977.78 € et un actif disponible largement

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

sur le redressement judiciaire lui est applicable ; Attendu qu'au vu des pièces déposées, la SAS [E] CHOCOLATIER aurait un passif échu et exigible à hauteur de 135 445.48 € et un actif disponible largement