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DÉCISION / ECLI

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b258cdc6046d47d48a26

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEVERRIER Jean-Marc PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : Mme JOUIS Claudye ET M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b3b1cdc6046d47d4a175

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE - M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca01cdc6046d47d67ded

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LEVERRIER JEAN-MARC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL C.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a10e811cdc6046d47a06d09

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. HIS JOHANN - M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e17cdc6046d475e10ee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LEVERRIER JEAN-MARC - M. [C] [K], ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME [O] [M], SECRETAIRE ASSERMENTEE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LA SECRETAIRE ASSERMENTEE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b444cdc6046d47d4ab47

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. GALBRUN JEAN-YVES - M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b268cdc6046d47d48b34

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE - M. MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b275cdc6046d47d48c12

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE - M. MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b457cdc6046d47d4acbe

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. GALBRUN JEAN-YVES - M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93c54cdc6046d4767de1c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. DEZANDEZ, [W] - M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE

69b7b879cdc6046d47d4feac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4fafcdc6046d475e368d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LEVERRIER JEAN-MARC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL [F] [D] PRISE EN LA PERSONNE DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31ad9cdc6046d4710f996

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

s'en remet, SUR QUOI, LE TRIBUNAL, Dans ces conditions, le Tribunal constate que la société SCI LUMIERE souhaite céder son fonds de commerce, Ainsi, il fera droit la demande la société SCI LUMIERE, lèvera

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a10e7ffcdc6046d47a06be0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : - M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b2b8cdc6046d47d4907b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : - MME JOUIS CLAUDYE - M. MORIN XAVIER ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b757cdc6046d47d4e7d0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b97acdc6046d47d514b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ba53cdc6046d47d526ef

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c813cdc6046d47d6537e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. DE GOUVION SAINT-CYR MARC - M. [X] [H] ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4dc9cdc6046d475e0ae7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. CHAMOUTON EMMANUEL - M. [D] [L] ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME [H] [B], SECRETAIRE ASSERMENTEE.

Source officielle

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