Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Le devis porte sur un « pont de communication » entre le système de gestion comptable SAGE de PFAFF et le logiciel de vente en ligne PRESTASHOP.

simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique [N] [Adresse 1] Nom commercial : Lady's & Business, On digua, [N] Event's, Académie [J], [X] [B], [N] cosmétiques Activité : Vente de prêt à porter en ligne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCOTBRE 2025 QUI REMONTE LA DATE DE CESSSATION DES PAIEMENT DE LA SOCIETE NAVITEC SAS Affaire : 2025 L 01244 Procédure : 2023 J 01397 DEMANDEUR

comptable était de 1000,00 EUR, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte

Jean-Christophe CHASTAGNIER, son Conseil, indique que si sa pérennité est liée à celle de ses filles, l'une d'entre elles a cependant été placée en liquidation judiciaire, que ne bénéficiant plus de remontées

entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa

Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 918758236, et exerce une activité d'agence web, marketing digital et conseil/ études en stratégie marketing - La vente et le commerce en ligne

920 817 Activité : - Restauration rapide, restauration traditionnelle, la préparation de plats cuisinés, traiteur, la vente sur place, la vente à emporter, la livraison à domicile et par commande en ligne

A l'audience du 28/04/2026, les représentants légaux de la société débitrice se sont opposés à cette demande de conversion et ont indiqué remonter la pente, récupérer leurs clients suite aux agissements

La SARL FUSION ne règle pas ses échéances, ni ne répond au courrier. C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

LES FAITS La Société Française de Radiotéléphone, ci-après SFR et la société ADS Groupe, anciennement dénommée Mia Sécurité, ont conclu un contrat d'abonnement téléphonique mobile portant sur 16 lignes

la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH afin de l'entendre : CONSTATER que la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH a manqué à son obligation de délivrance conforme et dans les délais convenus de la ligne

Le 21 décembre 2022, M&S lui répond qu'elle attend le quitus de BK Engineering confirmant que ROC n'est plus débitrice de ce prestataire et qu'à réception, elle mettrait la facture de ROC en règlement.

est déclaré à 62 411,81 euros, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte

procédure collective sont réunies, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte

redressement, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette la plus ancienne est celle envers l'URSSAF qui remonte

Il résulte de tout ce qui précède que la demande de la société REYMOND RHONE SUD MATERIAUX doit être déclarée irrecevable.

en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa

en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa