D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE [Adresse 8], [Adresse 9], portant sur les avoirs de monsieur [W] [U], à savoir : * le compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01], * le compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX02], * le livret

Il appartient donc au tribunal de juger si la communication par l'agence lLive à Excelya l'informant qu'elle était retenue à la fin de la phase d'appel d'offres engage contractuellement Peptinov.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SARL ColiCérès Numéro SIREN : 929728400 La Livotte

établissement secondaire (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant(s) : Me Marco FRISCIA/[Localité 2] Me Anne Cécile DUBOIS/[Localité 3] Défendeur(s) : SIDNEY PRODUCTION LIVE

PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025039550 ENTRE : La SAS BEVOUAC, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 830 549 333 Partie demanderesse : comparant par la SAS LIVE

TERRE NOIRE à payer à la SAS MAISAGRI la somme de 50.956,97 euros TTC outre pénalités de retard dont le taux est égal à la valeur la plus élevée entre trois fois le taux d'intérêts légal et le taux du livret

Dirigeante : Madame Lisette Ninon Sandra BENARD Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame

GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Monsieur [N] [T], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (60), de nationalité française, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « LIVE

contradictoire, * ordonner, tous droits et moyens réservés, que l'expert judiciaire désigné voit sa mission complétée des chefs de mission indiqués ci-après : * se faire communiquer et analyser le livret

Le 10 novembre 2020, la société INNOVAFEED lui a passé commande de la création d'une Newsroom et d'une Live Rooms pour une durée de 12 mois pour un montant global de 8 500€ HT soit 10 200 € TTC.

patrimoniale aux termes de laquelle, il déclarait : * 1.800,00 € de salaire mensuel, * deux prêts immobiliers souscrits à titre personnel avec sa conjointe pacsée, * un patrimoine de 250.000,00 €, * des livrets

prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ; DEFENDERESSE, ayant pour avocat Maître Loic RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES, comparaissant et plaidant par Maître Camille LIMET

Il ressort des éléments produits au débat que les contrats de fourniture, les conditions générales, les conditions particulières et les accusés de réception du livret de fourniture de gaz ont été dûment

Ce dernier aurait exposé à Mme [L] que pour se protéger d'une tentative d'escroquerie, elle devait transférer ses fonds sur des livrets de sécurité ouvert par [G] à son nom.

la capacité du couple assumer leur caution il faut prendre en compte également le patrimoine déclaré, qui s'élève sur la fiche patrimoniale établit le 12 mars 2019 à 2 050 euros correspondant à un livret

d'une présentation générale en sa qualité de responsable administratif en charge de l'intérim et que son positionnement dans l'organigramme de fonctionnement de l'entreprise a été mentionné dans le livret

* Détenir un livret (5000 €) et un compte-titre (258 €) * Devoir une prestation compensatoire de 22 000 € suite à divorce. La pièce n°8 de M.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. » En l'espèce, Monsieur [E] [Y] produit une copie de son livret de famille pour justifier qu'il est le père de trois enfants