JUMO cesse de payer les loyers à partir du 1er juillet 2023 après paiement de 3 loyers sur 63.

Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC et une clause pénale.

mensuels consécutifs ou non… » et « Le locataire sera tenu de payer au bailleur le prix du contrat, c'est à dire les loyers échus impayés et les loyers à échoir jusqu'au terme prévu du contrat pour la

global de la dernière année de location majoré de cent pour cent (100%), outre tous accessoires du loyer ».

EXPOSÉ DES FAITS La société LOCAM a installé un système de télésurveillance dans les locaux de la société MGT PRO DRIVE qui a souscrit un contrat de location le 21/07/2023 moyennant un loyer mensuel de

mensuels échus impayés des 1en novembre et 1er décembre 2025 : 539,56 euros, Frais de recouvrement de 40 € par loyers impayés (40€ x 2) : 80 euros, Intérêts de retard : 83,43 euros, Loyers mensuels

Elle en déduit détenir à l'encontre de Monsieur [G] [N] une créance de 7.771,00 € TTC incluant les loyers impayés, des frais et accessoires, ainsi que les loyers non encore échus au titre de l'indemnité

Le contrat prévoit le versement de 60 loyers mensuels de 1 763 € HT soit 2 115,60 € TTC.

La société B ART n'a pas régulièrement honoré le paiement des loyers dus, notamment les loyers des mois de juillet 2024, août 2024 et septembre 2024.

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé + loyer partiel de 14,40 € au 20 mai 2023, * 762,60 € pour 41 loyers par déchéance du terme, * 99,97 € au titre de la clause pénale, avec

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 948,96 € pour 12 loyers par déchéance du terme, * 125,10 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

impayés : 504,00 € * Frais de recouvrement : 100,00 € * Intérêts contractuels (au 8 août 2025) : 7,52 € * Montant des loyers à échoir : 8.568,00 € * Clause pénale (5% des loyers échus impayés et à

mars 2026, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société PRESTIGE MOTORS 77 à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 695,10 € TTC au titre des loyers

Le contrat prévoyait 36 loyers décomposés comme suit : * Un premier loyer d'un montant de 5.000,00€ * 35 loyers mensuels d'un montant unitaire de 745,70€ Par LRAR du 3 décembre 2024, elle mettait en

Elle détaille sa demande de paiement de 1.740,59 € comme suit : * 4 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 485,32€ * déchéance du terme (11 loyers mensuels° 1.097,03 € * clause pénale

Selon VFS, LST n'aurait pas régler les loyers au titre dudit contrat de crédit bail dès septembre 2025.

= 7 x 40 €); 5.412,00 € HT au titre des 41 loyers mensuels HT restant à échoir (41 x 120,00 € HT) = 4.920,00 € HT augmentée de la pénalité de 10 % des loyers restant à échoir (492,00 € HT).

mensuels, consécutifs ou non, ou d'un loyer trimestriel.

acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2026, la SAS ISOPRO a formulé les demandes suivantes : DECLARER la demande de la société ISOPRO recevable et bien fondée, ORDONNER le versement du loyer

La SAS [Y] a établi à son tour le 29/05/2024 une facture unique de loyers à l'ordre de M. [B] [D] avec un échéancier de 48 mensualités.