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68 résultats pour « Lorant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2da70cdc6046d47080fa4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2024 003556 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) CV architecture [W] [D] - [K] [V] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Pascal LORENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9812cdc6046d47b00060

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* Autre créance à l'actif du bilan 542 000 € [F] [A] (compte 467) En date du 2 mars 2023, la société CLM représentée par son conseil, le cabinet LORANG de Lyon, adresse une mise en demeure de rembourser

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38c67cdc6046d477d559b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN DÉFENDEUR - en personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS GRENKE LOCATION a pour vocation d'apporter une solution locative en louant

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Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVOCATS en la personne de Maître [B] LORRAINE AVOCATS en la personne de Maître [B] - "[Adresse 4] Rôle n° [Immatriculation 1] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL [Localité 1] [E] FRANCE

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DESIGN LAB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 832567291 Partie demanderesse : comparant par SCP [M] [X] [A] Gauthier Marie Avocats (P240) Substituant Me François MIGNON Avocat au Barreau de Lorient

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MERCREDI

69aaff2acdc6046d47be41e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026J00038 SARL PREMIUM CARROSSERIE N° RG: 2026P00021 DEBITEUR SARL PREMIUM CARROSSERIE Sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] 789 182 086 - 2012 B 4088 Représentant légal : [Localité 3] LOIRAT

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a4dcdc6046d47ff723c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : AM EQUITY [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par Maître Hélèna SIMON, substituée par Maître LOIRAT, Avocat, D'UNE PART SAS TAO [

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Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J136 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par

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Trib. de Commerce

69fb2274cdc6046d47c9183c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J301 DEMANDEUR HUSQVARNA COMMERCIAL SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS 914 543 426

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CHAMBRE 03

69deafd4cdc6046d473f38a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Marie 77 et la société EJTP exercent toutes les deux des activités de location d'engins de travaux publics et entretenaient des relations commerciales régulières entre les années 2012 et 2024 en se louant

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TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal dira que les gérants n'ont pas commis de faute détachable de leur fonction en louant un local alors qu'ils auraient eu connaissance d'une situation de défaut de paiement de la part de leur

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Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Ce critère d'appréciation est donc respecté par l'offre OHS LORRAINE.

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Chambre 07

69f19e09cdc6046d47ee2f60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Compte tenu du réacheminement tardif proposé par la compagnie EASYJET, la Famille [E] et Consorts a souhaité assurer elle-même son propre réacheminement, par voie terrestre en louant une voiture avec une

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Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J395 DEMANDEUR QUEGUINER BETON venant aux droits de la SOCIETE MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE

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3ème B

6a196b5fcdc6046d475a9495

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

social est situé [Adresse 2], Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : La société SCI AMR 2 est propriétaire d'un local commercial sis [Adresse 3] à Guignes (77390), qu'elle louait

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Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

contrat, * Or, les conditions générales de ce contrat interdisent à ASR de prêter, louer ou céder le véhicule sans l'accord express du crédit-bailleur et ASR n'en a pas respecté les termes en sous-louant

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Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00046 DEMANDEUR Madame [D], [P], [K], [I] [E] agissant pour le compte et ès qualité de représentant

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PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE - Le Ministère Public, partie demanderesse comparant par Madame Lorraine ROUSSELOT, substitut du Procureur de la République -ET- Monsieur [N] [K], es-q Président de la SAS LES ARTISANS, [Adresse

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2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 19 octobre 2025, EQUINOXE forme opposition à cette injonction de payer aux motifs suivants : * absence de transparence et de loyauté contractuelle, * violation de l'article L113-3 du code des assurances

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Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026R00004 - 2613800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R4 Ordonnance de référé acceptée DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse

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