RENAULT RETAIL GROUP demande au tribunal de : * désigner Monsieur [W] [O], expert près la Cour d'appel de Rouen et lui confier la mission suivante : * prendre connaissance de l'ensemble des pièces versées

* Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de 65 000 euros au titre de sa perte de chance d'éviter l'escroquerie ; * Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de

La société AGRI MECANIQUE exerce une activité de vente et de réparation de matériels agricoles.

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

CTCPA) portant sur les points suivants : Etudier la conformité de l'utilisation des différents constituants d'un substitut de sel et, Établir des recommandations sur la façon dont les constituants du mélange

N° 2025F00500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 A LA REQUÊTE DE : * La SELARL MJC2A ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP FGB AVOCATS,

Par ailleurs, les déboires de Monsieur [W] [T] ne se sont pas limités à l'état mécanique du véhicule.

2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie

ENTRE : SAS [V] [E] [Z], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 797434446 Partie demanderesse : comparant par Me Agathe BOISSAVY Avocat, substituant Me Thierry JOVE DEJAIFFE Avocat au Barreau de Melun

Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Copie exécutoire : ALVES RODRIGUES Mélanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

CHANAUD, ès qualités d'administrateur provisoire du GIE ALLIANCE, dont l'étude est [Adresse 7] - RCS [Localité 7] 508490000 Partie défenderesse : comparant par Me Laure BUREAU, Avocat au Barreau de Melun

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Juges, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Chafika RAPENNE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie

Une avance de 15 300,00 € a été versée par Monsieur [X] à Monsieur [Q] [G]. Toutefois, ce dernier n'a jamais procédé à la livraison des matériaux prévus.

Septembre 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie