ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : M.

(e) de: Myriam MEZIANE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : EKIP en la personne de Me [C] [K] * Dirigeant social : M.

William IGLESIAS, MASSIE Jean-François - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : Pascal LAFFITAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté

ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : M.

William IGLESIAS, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté(e) de, Myriam MEZIANE Greffier d'audience.

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00455 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

et HOWTO Media Group à verser respectivement à Maître [Z], ès qualité de liquidateur de la société BLUE MEDIA, et à Monsieur [O] la somme de 40.000 euros chacun au titre de l'article 700 du CPC et les

William IGLESIAS MASSIE Jean-François : Myriam MEZIANE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Pascal LAFFITAU M.

des intérêts de retard au taux BCE + 10 points ; Débouter la société [B] MEDIA sa demande d'application de la clause pénale ; Débouter la société [B] MEDIA sa demande de paiement de 40 € au titre des

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00456 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR

Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Jean Jacques LAPQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.

Jean Jacques LAPIQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.

gérante de COBAMA SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

SELARL JURISUD pour [U] SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

légal Mme [J] [T] [W], gérante de SMS SARL Présents aux débats en chambre du conseil] : Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: Jean-François MASSIE - Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience: Myriam MEZIANE

Jean Jacques LAPIQUE Juges: LAVIELLE Marie-Carmen - Jean-François MASSIE Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré: M.

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

personne de Me [U] [C] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE

[L] [V] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors