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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 16 novembre 2022, après visite sur chantier, Mme [R] [N] (TERRA ARCHITECTEURS) a alerté par mail M. [X] sur plusieurs points de non-conformité.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 04/07/2025 Entre : La société OUVEO BRETAGNE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000143 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : ACTIFS DE LIBELLULE

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions reçues par mail le 22 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af85f4cdc6046d471965ef

Commerce

18 avril 2025

18 avril 2025

de commerce de Paris ou du tribunal de commerce de Bordeaux selon le fondement retenu En réplique, la SELARL EKIP ès qualités soutient que l'exception d'incompétence soulevée est irrecevable, sinon mal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Si, par mail du 11 juillet 2019, le service Cyberdéfense de la société Orange a simplement indiqué à la BFC OI que l'analyse des mails confirmait qu'ils provenaient bien d'Orange, il ne peut toutefois

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Début septembre 2024, la société [R] [N] a dû déplorer des infiltrations sur le parebrise qui a été mal posé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Une première mise en demeure par mail est adressée le 24 septembre 2024 sans plus de succès.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad26cdc6046d471c59a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

(SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ME MALO AVOCAT AU BARREAU DE BAYONNE, plaidant ME GARBEZ Cathy AVOCAT AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR(S) : société de droit belge

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Une première relance amiable par mail a été adressée le 19 mai 2025. Une deuxième relance amiable par mail a été adressée le 22 mai 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1c9cdc6046d4721f831

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS MANU TECH INDUSTRIE MINERALE Maintenance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4365cdc6046d475d3a3b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle général : 2026 000411 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL YGAS [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e7911cdc6046d47621ecc

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SAS DIETETIQUE MALAR

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

incroyable, être mises à sa charge dans le cadre du procès EN TOUT ETAT DE CAUSE DEBOUTER la société [S] SAS de l'intégralité de ses moyens, fins et prétentions DEBOUTER la SAS EDEIS PORTS SAINT - MALO

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4391cdc6046d475d3dcd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle général : 2026 000018 et 2026 000973 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

6a10e03fcdc6046d479fe57e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

N° de rôle 2026 001241 Jugement du 19.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL LH & ASSOCIES

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TCOM

R E F E R E

69eb49e3cdc6046d475dbc38

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

14.398,17 € Faute d'être réglée elle va assigner la défenderesse pour obtenir sa condamnation au paiement de ladite somme PRETENTIONS DES PARTIES La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) Par mail

Source officielle
TCOM

9

69ce835ecdc6046d47de4e01

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

agissant par Me Laurent COTRET Avocat (P438) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS PEGASE, dont le siège social est ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin 35400 Saint Malo

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9a5c9cdc6046d47370cf2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

-5 228 34334 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 229 34336 Mail Secret des affaires Х non utile R153-5 230 34343 Mail Х 231 34351 Mail Х 232 34352 Mail Х 233 34353 Mail Х 234 34354 Mail Х 235 34355

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TCOM

Référés

6a119f6ccdc6046d47ad1f87

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société AU BON TIRAGE à payer à la Société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 16 679,71 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 2 janvier 2025, date de la reconnaissance de dette actée par mail

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SMALL HOTEL EXPERIENCE

SIREN 877729673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

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AMG BOIS ETABLISSEMENTS MALLET

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