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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c040b4cdc6046d4792f0fb
27 janvier 2026
en présence de Monsieur [E] [Q] (conjoint) et Monsieur [S] [T], expert-comptable (Cabinet SCEC) Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET
69a50f14cdc6046d4735cca4
15 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du
69a50f41cdc6046d4735cf6e
69a50f99cdc6046d4735d4f2
69a50faccdc6046d4735d621
69a51129cdc6046d4735ee0e
8 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN lors des débats, du délibéré et du
Chambre 06
69f27922cdc6046d4703dbc8
1 avril 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 27 janvier 2025 au cours de laquelle Me MALLET s'est présentée pour la débitrice et a sollicité un renvoi.
69a50f57cdc6046d4735d0d8
69a50fd4cdc6046d4735d89b
69a5100acdc6046d4735dbaa
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de Commissaire de Justice du 31/03/2025, délivré à la requête deMonsieur [Z] [G], le demandeur créancier pour la somme de 16 397,43€ en vertu d'une ordonnance de référé
REFERE
69c75055cdc6046d473f5f19
15 janvier 2026
de Paris Assignation du 12 décembre 2025 pour l'audience du 08 janvier 2026 Affaire plaidée le 08 janvier 2026 Mise à disposition au Greffe au 15 janvier 2026 Copie exécutoire délivrée A: SELARL MALLET
69a50ef0cdc6046d4735ca8d
Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.
69c04337cdc6046d47931b26
Jugement prononcé en audience publique, le 27/01/2026 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.
69a50f6fcdc6046d4735d22f
69a50f83cdc6046d4735d36b
Chambre 05
69f672a3cdc6046d4761ab1d
22 octobre 2025
A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse s'est fait représenter par Me Julien MALLET, avocat * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.
69c045e3cdc6046d479347bb
Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré
69c045f9cdc6046d47934921
69b0953ccdc6046d473333d6
16 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1068 Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MANETTE
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