AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
69bd3d2acdc6046d475251cd
9 avril 2025
9 avril 2025
Hervé MANGOT juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 9 Avril 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.
Source officielleChambre 7
69bd6b94cdc6046d47578c37
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. BLANCHON Gilles, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.
Source officielleChambre 7
69bd6ba1cdc6046d47578ced
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. NERCESSIAN Alain Jacques, Président et Me BAILET-DUPUY Florence, Greffier.
Source officielleChambre 7
69a21278cdc6046d47f8d415
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hervé MANGOT et en qualité de mandataire judiciaire la SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [J].
Source officielleChambre 7
69a22aa0cdc6046d47fac60b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 7
69a22ad7cdc6046d47faca5a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a22ce6cdc6046d47faf359
9 avril 2025
9 avril 2025
Hervé MANGOT juge commissaire. Met fin à la mission de l'administrateur ; Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 9 Avril 2026.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a22eaccdc6046d47fb17dc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Hervé MANGOT, Assesseurs. Prononcée le 2 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. Gilles BLANCHON, Président et Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, Greffier.
Source officielleChambre 05
69f61d09cdc6046d47568c13
2 avril 2025
2 avril 2025
prise en la personne de Me [J] [I] DEBITEUR SASU N'COIFF [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 830425625 - 2017 B 3576 Représentant légal : Mme [T] [W] [Adresse 2] comparant par Me Alain MADIOU
Source officielleChambre 5
F00263 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES
69bd2cf0cdc6046d4750fcc7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Suivant acte en date du 26 mars 2025, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société SWISS INTERNATIONAL AIRLINES aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société SWISS au titre de son manguement
Source officielleChambre 8
69ef29dccdc6046d47b1624c
23 avril 2026
23 avril 2026
Hervé MANGOT en qualité de Juge Commissaire.
Source officielleChambre 8
69a21a8fcdc6046d47f9733e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hervé MANGOT, Juges. Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69a21b5bcdc6046d47f982aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hervé MANGOT en qualité de Juge Commissaire.
Source officielleChambre 8
69a21bcdcdc6046d47f98b38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hervé MANGOT en qualité de Juge Commissaire.
Source officielleChambre 7
69a22933cdc6046d47faa99a
2 avril 2025
2 avril 2025
Hervé MANGOT juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 2 Octobre 2025. Prescrit à Monsieur le Greffier.
Source officielleChambre 8
69a23762cdc6046d47fbb4ae
10 avril 2025
10 avril 2025
Hervé MANGOT, Juges. Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69a23774cdc6046d47fbb5fa
10 avril 2025
10 avril 2025
Hervé MANGOT, Juges. Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [Y] Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69a237cecdc6046d47fbbc07
10 avril 2025
10 avril 2025
Hervé MANGOT, Juges. Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme [T] [I] Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69a25affcdc6046d47fdf96d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MANGOT Hervé, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 8
69bd1d08cdc6046d474f8f7b
3 avril 2025
3 avril 2025
Hervé MANGOT en qualité de Juge Commissaire.
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