CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 résultats pour « Manon COURNAC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a50f2fcdc6046d4735ce72

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS [F] RENOV COUVERTURE, ayant pour activité les travaux de couverture, zinguerie, charpente, maçonnerie

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b40ffbcdc6046d47888429

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SBM SAS [Adresse 2], Travaux de maçonnerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becb97cdc6046d47740086

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 838 158 764 et a pour activité : « Les activités de construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé, la maçonnerie

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf85acdc6046d47e742f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ailleurs, en s'appuyant sur le relevé d'opération versé aux débats par la CCM MONTFORT SUR MEU, le Tribunal constate que le compte courant ouvert au nom de la société [Q] [E] MACONNERIE présentait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b521cdc6046d47eb41d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 23 OCTOBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATIPRO 63 CONSTRUCTION (SAS) - [Adresse 1], tous travaux de maçonnerie,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32707cdc6046d47a8f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ISOLPACA - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 903 782 738 RCS TOULON et exerce une activité de les activités de construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé: la maçonnerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1a8cdc6046d473685f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Numéro de rôle général : 2025J260 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE Numéro SIREN : 380386854 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8d59ecdc6046d47c16bd7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par jugement en date du 4 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire sur ses patrimoines personnel et professionnel, a été ouverte à l'égard de Monsieur [F] [Y] exerçant l'activité de maçonnerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5686cdc6046d473fc8bc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a ouvert auprès de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES (ci-après, BPAURA) un compte courant professionnel n° 36078681216 le 8 juin 2017, puis a souscrit auprès de cette même banque un PGE d'un

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9e15cdc6046d472192cc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [Y], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (49), FRANCE, exerçant une activité de travaux de maçonnerie, rénovation, menuiserie à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c35cdc6046d4749edd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [E] - EIRL, né le 19/12/1988 à [Localité 2], Turquie, exerçant une activité de maçonnerie générale à [Localité 3], aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, entendre prononcer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5d9cdc6046d47157f79

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [N] [S] - [Adresse 1], ayant pour activité scierie mobile, achat et vente de bois, menuiserie, charpente, déneigement, entretien espaces verts, travaux de maçonnerie

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21e82cdc6046d47bb6531

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par courrier recommandé du 06/05/2023 la Banque met en demeure de régulariser le compte courant pour un montant de 718,92 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6084cdc6046d474ed809

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [E], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), FRANCE, exerçant une activité de travaux de ravalement enduit et maçonnerie - location avec opérateur de matériel de construction, à [Localité 2],

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a61ccdc6046d47ea47cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DELIBERE- Par jugement en date du 24/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [L] [E] (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité les travaux de maçonnerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab41b7cdc6046d47c4d583

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté SEBAD TP [Adresse 1] Activité : Tous travaux de terrassement, tous travaux de maçonnerie

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f5ccdc6046d47da4568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

renouvellement de la période d'observation afin que le dirigeant puisse apporter les éléments nécessaires, soit le dernier relevé bancaire de la société et une attestation sur l'honneur que ses charges courantes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bed23cdc6046d472709aa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société MULTIMAX SERVICES (SAS) exerce une activité de la maçonnerie paysagère, l'aménagement extérieur et tous autres travaux de rénovation intérieure depuis le 04/04/2023.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4476cdc6046d475d4fdc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS Monsieur [N] [R] est un auto-entrepreneur exerçant les métiers de la maçonnerie et du terrassement à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 3 février 2025, Madame [V] [B] a formellement réclamé le remboursement de sa créance au titre de son compte courant d'associé.

Source officielle