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759 résultats pour « Marc PERROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La perte de marge brute sur 18 mois est de 332 556 € (221 704,23 € x 1,5).

Source officielle

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Radiations

PERROT, Didier, Laurent, Marc

SIREN 811492230Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

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Créations

Perrot, Romain Jean Rene Marc

SIREN 528887342Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/07/2024

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Ventes et cessions

B.W.A, CHRILAURE, BENSAID, BICHET, BONFILS, CHAPARD, CROUIN, RENOIR, MONTAGU, BLANCHER, DESSERTENNE, SCHLUPF, DESVEAUX, DOIGNON, DEMAIE, GALAN, LAFORGE, LEMPIRE, FROIDURE, LENOGUE, MION, THOMAS, MONTAMBAUX, BIDOT, BONNARD, OBERLE, PARIS, PERROT, PERRIER, CASTANO, SELLIER, PICHARD, ECARNOT, BARJAUD, COUCHARD, RAYMOND, VERNANT, DENIEL, VORILHON, DISCHAMPS, Pierre, Dominique, Maxime, Clémence, Annie, Guillaume, Elise, Isabelle, Patricia, Jacky, Doris, Marie, Madeleine, Jackie, Nicole, Alfred, André, Myriam, Roger, François, Evelyne, Marie-Dominique, Marie-Christine, Philippe, Michèle, Vincent, Elfi, Mylène, Audrey, Marine, Virgile, Francis, Daniel, Marc, Frédéric, Quiterie, Jean-Marie, Danièle, Pascal, Agnès, Agathe, Jean, Joséphine, Henry, Elisabeth

SIREN 882542822Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 31/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 30/05/2023, Dossier 2023 00029433 ref 7404P01 2023 A 02551 Adresse des anciens propriétaires : M. Pierre BENSAID et Mme Dominique BICHET 15 Rue du Docteur Grenier 25300 PONTARLIER ; M. Pierre BONFLIS 8 avenue du Général Milhaud 15000 AURILLAC ; M. Maxime BONFILS 10 rue Voltaire 42400 SAINT-CHAMOND ; Mme Clémence BONFILS 91 B boulevard Duchesse Anne 35700 RENNES ; Mme Annie CHAPARD 2 impasse de l'Ab

11/08/2023

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Ventes et cessions

B.W.A, CHRILAURE, BENSAID, BICHET, BONFILS, CHAPARD, CROUIN, RENOIR, MONTAGU, BLANCHER, DESSERTENNE, SCHLUPF, DESVEAUX, DOIGNON, DEMAIE, GALAN, LAFORGE, LEMPIRE, FROIDURE, LENOGUE, MION, THOMAS, MONTAMBAUX, BIDOT, BONNARD, OBERLE, PARIS, PERROT, PERRIER, CASTANO, SELLIER, PICHARD, ECARNOT, BARJAUD, COUCHARD, RAYMOND, VERNANT, DENIEL, VORILHON, DISCHAMPS, Pierre, Dominique, Maxime, Clémence, Annie, Guillaume, Elise, Isabelle, Patricia, Jacky, Doris, Marie, Madeleine, Jackie, Nicole, Alfred, André, Myriam, Roger, François, Evelyne, Marie-Dominique, Marie-Christine, Philippe, Michèle, Vincent, Elfi, Mylène, Audrey, Marine, Virgile, Daniel, Nicolas, Marc, Frédéric, Quiterie, Jean-Marie, Danièle, Pascal, Agnès, Agathe, Jean, Joséphine, Henry, Elisabeth

SIREN 882542822Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 31/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 30/05/2023, Dossier 2023 00029433 ref 7404P01 2023 A 02551 Adresse des anciens propriétaires : M. Pierre BENSAID et Mme Dominique BICHET 15 Rue du Docteur Grenier 25300 PONTARLIER ; M. Pierre BONFLIS 8 avenue du Général Milhaud 15000 AURILLAC ; M. Maxime BONFILS 10 rue Voltaire 42400 SAINT-CHAMOND ; Mme Clémence BONFILS 91 B boulevard Duchesse Anne 35700 RENNES ; M. Guillaume CROUIN 89 Rue Léon Bar

03/08/2023

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Créations

PERROT, Michel, Albert, Marc

SIREN 334319787GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

16/05/2021

Voir →

TCOM

5 ème chambre B

69dc8da7cdc6046d470e4584

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Jean-Marc GARCIA, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des pertes initiales à hauteur de 75.065,00€ HT (personnel, matériel…) et des pertes mensuelles pendant 7 mois à hauteur de 28.360,00€ HT par mois.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] à hauteur de 1 997,50 € au titre d'une perte de chance.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. André Bélard, juge, M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Monsieur [W] a acquis un bâtiment en froid sur Moissac qu'il loue à un concurrent direct de la STAM occasionnant une perte de clientèle et donc de chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

pas une preuve de cette perte.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

HT en raison des retards de paiement et du blocage du chantier, une perte d'une marge estimée à 24 086 € HT et d'autre part des surcoûts liés à l'arrêt et à la relance du chantier estimés à 4 725 €.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c9715ccdc6046d476e6caa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle rencontre des difficultés dues à la baisse d'affluence de l'établissement, la hausse des prix des matières premières et la perte d'un marché traiteur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de marge sur coût variable pendant le préavis manquant (III)

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Concernant le préjudice, elle mentionne l'indisponibilité du scanner remplacé par un matériel 4 fois moins performant, une perte de marge déduction faite des économies de salaires de 156.978 € et de loyers

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le seul préjudice subit ne peut s'analyser que comme une perte de chance qui ne peut être la prise en charge de l'intégralité des sanctions pécuniaires.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de marge sur cout variable pendant le préavis manguant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

le montant du marché excède le seuil fixé par décret.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DESMICHELLE – Avocat [Adresse 5] Comparante, Débats à l'audience publique du 11 mars 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés rencontrées par la SARL SNPP reposent sur deux considérations, à savoir (1) une perte de marché fin 2023 ayant nécessité des mesures de restructuration dont les

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En retenant une marge brute moyenne du secteur du travail temporaire de 23 %, le préjudice peut être estimé à 800 000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

En montant cumulé, la perte est de 77.899,76€ sur 2 exercices pour ces 3 clients.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182921cdc6046d473a3da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

S'agissant de la perte de chance, l'indemnisation exclut par principe toute demande à la hauteur de la totalité des pertes subies.

Source officielle