du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00478 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER [Adresse 3] (Maître Corinne TOMAS-BEZER

Elle a lancé plusieurs campagnes de financement participatif pour la production et l'édition de certains de ses ouvrages, dont une le 22 mai 2023 pour financer le tome 2 de son livre intitulé « La clef

Il tombe ainsi sous le coup des dispositions de l'article L. 653-4 du code de commerce et est passible de la faillite personnelle.

C'est dans ces conditions que la société DAVIS 28 commandait les fournitures selon rapport d'expertise, lesquelles donnaient lieu à la facture n° 413213du 28 mars 2024 pour un montant de 1.215, 25 €.

Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00477 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER [Adresse 3] (Maître Corinne TOMAS-BEZER

défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE PART ; Devant Nous, DUMOULIN, Juge au Tribunal de Commerce de VANNES, a comparu le Conseil des demanderesses, à l'audience des référés du vendredi 21 mars

La société MAT RENOVATION SAS n'intervenant pas, la société SUD TERRAINS SAS a donc mandaté, par deux fois, la société TOM SERVICES pour procéder aux réparations.

Plusieurs équipements sont tombés et sont bougé. La paroi à l'intérieur est endommagée. * Conteneur ECMU4607319 : des cuves se sont désolidarisées des skids et sont tombées sur le reste du skid.

Le 13 mai, SAFA remet à [V] un PV de contrôle technique réalisé par AUTOSUR avec avis défavorable pour défaillances majeures.

Où étant et parlant à : PAR ACTE SEPARE À COMPARAÎTRE LE : Lundi 30 Mars 2026 à 08 heures 30ŧ * ,, * 1 LUNDI TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX à HUIT HEURE TRENTE Devant le Président du Tribunal des

Mais son courtier lui a répondu, en mars 2024, que « son contrat d'assurance était en suspension de garantie ».

Lors du transport des 26 palettes le 03 juillet 2023, de [Localité 6] (77) aux locaux de [Localité 7] (18) de la société ITM, une partie des marchandises ont appuyé sur la paroi droite, puis sont tombées

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD

2021 et de février-mars 2022.

Pour le développement de son activité, elle a acquis le 17 mai 2024, auprès de la société OETAM DISTIBUTEUR, ci-après dénommée OETAM, un distributeur à pizzas de marque APITECH.

Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R0077 et après renvois, entendue lors de l'audience du 4 mars 2026.

Lors du renouvellement du bail au 1 er mars 2012, Monsieur [L] [K] se porte caution de toutes les obligations dévolues au preneur.

par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN Monsieur [P] [J] I – LES FAITS La société MORIN PAYSAGE a fait l'acquisition d'un camion de marque MAN

Sur le bien-fondé des demandes : Le 16 mars 2023, Monsieur [M] [G] a acheté un véhicule de marque FORD modèle FIESTA auprès de la société AGENCE SUD AUTO A.S.A au prix de 8.303,76 euros.