A l'appui de sa demande, la société AUDIC verse au débat 23 pièces.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU [P] [Q] CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE

À partir de mars 2023, la société QHEIR ASSURANCES a effectué plus de 2,5 millions d'euros de prélèvements, mais a rapidement transféré ces fonds vers d'autres comptes, dont un au profit de l'association

L'audience de plaidoirie a été fixée au 5 mars 2025.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant M.

représenter par son conseil et, après avoir soutenu oralement les moyens exposés dans ses écritures, nous demande au terme de ses conclusions de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces

L'ensemble a été livré, monté et installé selon le bon de livraison n° BL146 du 5 mai 2022. La société NIPAHUT a établi sa facture n° FA000504 d'un montant de 83 048,74 € TTC le 9 mai 2022.

La SAS CERIP est immatriculée depuis le 2 mars 2004 sous le numéro 421 242 926 RCS [Localité 4], son siège social est [Adresse 5] à [Localité 5].

, créée en mai 2020.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 5 mai 2025, audience à laquelle elles se présentent par leurs conseils respectifs. L'affaire a été plaidée à l'audience du 5 mai 2025.

(pièce 30) le 6 mai 2024, la fin des mises en conformité incluant les CTA ; Le 10 mai 2024, MGF adresse à ECB un courrier (pièce15) par lequel elle expose un tableau récapitulatif des sommes qu'elle

Les équipements sont livrés et installés courant mars 2023. Une formation est dispensée sur site par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

La période d'observation a été renouvelée jusqu'au 14 mars 2025.

Le 4 mars 2024, la société SELIMA a formé opposition au jugement du 3 janvier 2024.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 23 juin 2022, la SAS COUVÉE D'OR, immatriculée au RCS de Saint-Pierre de la Réunion sous le n° 381 729 086, la SCAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS

représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] Défendeur (s) PRO XL (SASU) [Adresse 3] N° SIREN : 419 359 120 Représentant(s) : Tiers : Me Nassim GHALIMI et Me Pierre

Au surplus la pièce n°3 de Kegon comporte des anomalies de dates puisque la Facture qui est datée du 18 septembre 2021 comporte la mention « cession de créance de la facture », alors que ladite pièce est

Au surplus la pièce n°3 d'Arcetis comporte des anomalies de dates puisque la Facture qui est datée du 20 septembre 2021 comporte la mention « cession de créance de la facture », alors que ladite pièce