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83 résultats pour « Maronnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc52ccdc6046d47090444

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Marion

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af256cdc6046d4710f24c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] (COBFAF) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Véronique LAVOYE - SCP DE MARION

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TCOM

chambre 05

69f1bf6dcdc6046d47f0df16

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb291acdc6046d475b09b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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TCOM

Procédures collectives

69ddb9bbcdc6046d472813b5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ANALYSES TELECOMMUNICATIONS SYSTEMES 5 Rue Gutemberg Zi la Marinière 91070 Bondoufle Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2930cdc6046d475b0b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb295fcdc6046d475b0eee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884f9cdc6046d471c486b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

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TCOM

chambre 05

69f1c000cdc6046d47f0eb8a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

chambre 05

69f1c10ecdc6046d47f10137

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f63b65cdc6046d475daed4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[L] [T] Administrateur judiciaire: SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [I] Mandataire judiciaire: SAS [B] prise en la personne de Me [J] [B] DEBITEUR SARLU ALTERLITE 10 All des Marronniers

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TCOM

Chambre 05

69f549f2cdc6046d4746bab8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Maroin GHANDRI, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69c8ac13cdc6046d475d3e99

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jérôme MARONT commis greffier, Signé électroniquement par Me Elisa PROT.

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TCOM

chambre 05

69f1c012cdc6046d47f0ed0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

chambre 05

69f1c026cdc6046d47f0eeb7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AMOYEL Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

chambre 05

69f1c0f1cdc6046d47f0fe77

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AMOYEL, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d7bcdc6046d47820daf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion

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SALON D'HONNEUR

69a43a6bcdc6046d47244aa2

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion

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TCOM

audience ordinaire

69e2f1c1cdc6046d47a45740

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : SAS AZUR PLOMBERIE CLIMATISATION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Maroin CHATTI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président

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