Ont comparu à l'audience : * La société, [T], représentée par Me CHAFFAUT, avocatau Barreau de la Haute -Marne, sis, [Adresse 5], qui a déposé et plaidé son dossier ; * La société, [C], [N], représentéepar

MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE

Le 24 mars 2022, la société DEJAR ENERGIE a exercé son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.

VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J17 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Monsieur Marc

L'affaire a été plaidée le 24 mars 2026, mise en délibéré au 21 avril 2026 et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.

SAS [V] [B] c/ SAS VALOGREEN ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS A l'audience des référés en date du 24 juin 2025, les parties nous font part qu'un arrangement n'est plus possible et ont souhaité plaider

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 2 mars 2026.

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Jean GAILLARD, et M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002698 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Barreau de Paris, Non comparant, D'UNE PART, ET : * La SAS CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Jean-Marc

008204 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier

PRESENTE * DEFENDEUR (S) : DYNO [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ABSENTE COMPOSITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A L'AUDIENCE DU 20/01/2025 DATE A LAQUELLE L'AFFAIRE A ETE PLAIDEE

Par conclusions en date du 31 mars 2025, la société [L] est intervenue volontairement à l'instance. L'affaire a été plaidée à l'audience du 29 septembre 2025.

L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

Me Justice DUVAL, toutes deux de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés et avocates au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (ASSM) - [Adresse 2] représentée par Me Marc

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 20 mars 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue

A l'issue d'un renvoi, l'affaire a été plaidée à l'audience du 21 octobre 2025.

Elle a été plaidée à l'audience du 10 mars 2026 et mise en délibéré au 28 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.