En tout état de cause, CONDAMNER la société RX VENTURE SAS à payer à la société TUDIGO SAS, ès qualités de Représentant de la Masse, la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

globale représentant la somme de : 73 332,14 euros * Soit une masse globale représentant 82,14% du passif * Soit une masse globale représentant 66,67% des créanciers REFUS CATEGORIQUE DU PLAN PROPOSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00300 SASU

[S] [H] [Adresse 1] Né le 02/04//1980 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne Gérant de la société SARL GROUPE [H] [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 852998848 2019 B 5068 Vu les dispositions

émis le 2 février 2021 un emprunt obligataire d'un montant de 1.500.000 euros, intégralement souscrit par des investisseurs représentés par la société [N], agissant en qualité de représentant de la masse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00082 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU MAGI DECORATION N° RG : 2024P01506 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE

ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, [R] demande au tribunal de : DECLARER recevables et bien fondées les demandes formées par la société [R] en qualité de représentant de la Masse

Sur l'exercice 2022, il est constaté que la masse salariale de la société représente quasiment 107% de son chiffre d'affaires.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 octobre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M.

pour une masse financière de 37817,62 € ; * 1 a une créance hors plan pour une masse financière de 93038,42 € ; * 13 ont répondu favorablement pour une masse financière de 377717,91 € ; * 13 se sont

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 Juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

BARBET MASSIN, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

Références : 2026L00094 / 2020J00037 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 janvier 2026 N° RG : 2025F00096 La société TYLIA TECHNOLOGIES Es qualités de représentant de la Masse des Obligataires dans le cadre de

N° RG : 2024P02717 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représenté par Me [Z] (Cabinet SEVELLEC) substituant Me [U] [O] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS MARSSI Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE

L'augmentation de la masse salariale de 25 K€ n'explique qu'en partie la formation du résultat déficitaire de -155 K€.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.