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68 résultats pour « Mauro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SOLUTIONS (SAS) [Adresse 2] représenté(e) par SELARL PRADIER DIBANDJO - Avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit MAURY - Monsieur

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f2d0e4cdc6046d4709ede4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Alain MAURIES VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 9/04/2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f54a4dcdc6046d4746c053

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Alain MAURIES assistés de M. [C] [J], commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

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TCOM

Chambre 02

69f54a64cdc6046d4746c1f6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Alain MAURIES assistés de M. [Z] [T], commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

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TCOM

Chambre 02

69f22762cdc6046d47fa6776

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Alain MAURIES assistés de M.

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TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les documents sollicités sont ceux reçus par la SGP de la société [K] pour les paiements à effectuer auprès de la société ARMATURES [W], sur le macro-lot n°1 situé au [Adresse 11] : Les factures reçues

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TCOM

Chambre 02

6a0c75d2cdc6046d47324cf9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La reprise des titres CBF emporte indirectement le transfert des participations de CBF dans la SCEA de la Forêt des Maures (99 %) et dans la SAS RUE PAIROLIERE (100 %).

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba383cdc6046d47cb2777

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007792 DEFENDEUR UL MAERO MULTISERVICES (SARL) [Adresse 1] Achat vente d'aéronefs et leurs accessoires

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d29702cdc6046d4736e5d3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

9 bis rue de Lesdiguières 75004 PARIS – RCS B 495093106 Partie demanderesse : comparant par Me Angela ALBERT Avocat (D1592) ET : SAS FUNKIN FASHION DIVISION, dont le siège social est 147 rue Saint-Maur

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TCOM

Chambre 02

69f2c35ecdc6046d47090e4c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f84cdc6046d4784d507

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

liquidation judiciaire de : la SNC [Localité 1], [Adresse 2], N° siren : 849 571 666 - N° gestion : 2019B01594 « acquisition de terrains, réalisation et commercialisation de 41 lots à bâtir et de 4 macro-lots

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TCOM

Audience publique de vacation

69d820a9cdc6046d47b21380

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, [Adresse 1] MAINTIEN DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE * Mme [H] [Q] [W], [Adresse 2], gérante de la SARL à associé unique EKJO CREATION, présente, assistée de Me Frédéric Maury

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TCOM

Chambre 2-5

6a0eea53cdc6046d476dc14f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [Q] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Frédéric Maury, avocat (H1).

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR QUOI : Attendu que par contrat en date du 12 novembre 2019, la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST s'est vue confiée par la société SAINT TROPEZ INVEST, la réalisation du « macro-lot 01 : Clos Couvert

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcacb4cdc6046d4745e98c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[P] [B] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Emmanuel DI MAURO [Adresse 4] [Localité 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [F] est le dirigeant de deux sociétés distinctes

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TCOM

Chambre 02

69f2fb00cdc6046d470e5029

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

validité des factures réclamées sont : * Un introductif de deux pages en date du 30 mars 2021, intitulée « Projet interface POPAY et RAPSODIE », ne correspondant pas à un compte rendu d'activité ; * Une macro

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TCOM

Chambre 02

69f2beeacdc6046d4708c500

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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