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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d64856cdc6046d4783eb2c
7 octobre 2025
Jean [Z] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M.
69d64d47cdc6046d47844966
Jean [K] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [K] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.
69d65879cdc6046d47853d1a
Jean [Y] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [Y] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.
69d661c7cdc6046d4785ffa4
Jean-Louis Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Louis Gruter, président, Mme Pénélope De Wulf, juge, M.
69d1af85cdc6046d47273649
2 juillet 2025
Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.
Référé prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
9 avril 2025
JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
69d2a063cdc6046d4739e3ba
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [V] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
69d3588dcdc6046d4746460a
69d43484cdc6046d475811f5
69d64d88cdc6046d47844fd0
Jean [F] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [F] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.
69d659d9cdc6046d478559c3
28 octobre 2025
Jean [A] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [A] Gruter, président, M.
69d66079cdc6046d4785e556
Jean [X] Gruter, président, et M. André Bélard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [X] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, et M.
69d6d45bcdc6046d4792cbdf
Jean-Louis Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M.
69d6dd2ecdc6046d47937e1a
Jean [L] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [L] Gruter, président, M.
69d6dd4acdc6046d4793802e
Jean [S] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [S] Gruter, président, M.
69d6e585cdc6046d47940ed1
Jean [N] Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean [N] Gruter, président, M.
69d6e59acdc6046d47941008
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf482cdc6046d47efbd27
Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société FINANCIERE GRATTE-CIEL tente toujours de valoriser ses actifs immobiliers en vue de l'élaboration d'un plan de redressement
Chambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique de la chambre 2-3-1 où siégeaient M.
69d28c09cdc6046d4735dc68
Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [P] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
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