[T] n'a pas réagi aux relances amiables ainsi qu'à la menace d'assignation envoyée le 02/05/2025 ; que le recouvrement amiable est inenvisageable puisque des cotisations ouvrières sont dues à hauteur de

s'est révélée infructueuse, le compte bancaire étant à 0 ; que la société n'a procédé à aucun versement ou mis en place un échéancier et la dirigeante n'a pas réagi aux relances amiables ainsi qu'à la menace

[B] qu'il réalise certaines prestations à titre gracieux (notamment en janvier 2021), sous menace de non-paiement de factures ou pour « rectifier » des erreurs injustement imputées. M.

[C] aurait commis des fautes graves, notamment en conservant indûment les paiements de la cliente [X], en proférant des menaces, et en mettant en relation l'EURL [F] avec la SASU ANOF, ce qui aurait entraîné

Evoquant plusieurs griefs, HAVANA évalue son préjudice et demande à GAMAQUE, par courrier du 13 février 2025, de procéder à son règlement, et, à défaut, menace de saisir la BPM au titre de la garantie.

mesure de saisie conservatoire infructueuse et aux termes du procès-verbal de saisie-conservatoire de créances datée du 2 juillet 2025 indiquant (i) des comptes clos, et (ii) une absence de compte, la menace

Président du tribunal des activités économiques de Lyon aux fins de faire pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de la société GR ULTIMMO, soutenant que les circonstances étaient susceptibles de menacer

l'ouverture de la procédure la trésorerie des sociétés du Groupe était exsangue, la production à l'arrêt, alors que les droits des salariés n'étaient pas sécurisés et que l'occupation des locaux était menacée

en la matière ; CONSTATER que la requête ayant conduit à l'ordonnance du 9 septembre 2025 était parfaitement fondée, reposant sur des éléments sérieux et sur la nécessité de préserver des preuves menacées

auraient pris une tournure préoccupante qui a amené son président, Monsieur [L] [A], a déposé le 1er février 2024 une plainte pénale visant Monsieur [W] [K], gérant de la société GSE ELECTRO, pour des menaces

les manquements graves de Monsieur [W] à ses obligations sociales ; * CONSTATER l'atteinte manifeste à l'intérêt social et la désorganisation complète de la SAS ATI ; * CONSTATER que la société est menacée

contrat au regard des multiples manquements de EUREX : * Non-dépôt des comptes en temps et en heure, * Signature d'une modification des tarifs multipliés pratiquement par quatre, sous la pression de menace

contrat au regard des multiples manquements de EUREX : * Non-dépôt des comptes en temps et en heure, * Signature d'une modification des tarifs multipliés pratiquement par quatre, sous la pression de menace

La société Scientia Natura Distribution invoque notamment la réaction de Biocoop, client historique, qui a menacé de résilier un contrat de plus de dix ans en qualifiant les faits de graves manquements

Il avait connu des intimidations et des menaces, il avait porté plainte mais il n'avait pas de preuve.

En l'absence de livraison du matériel commandé, B&M affirme se trouver dans l'impossibilité d'ouvrir ledit magasin et être menacée d'un dommage imminent.

péril imminent, * une gestion de fait et des différends opposant les associés ne suffisent pas à caractériser l'existence d'un péril imminent couru par la société : * la vacance de la présidence ne menace

transmission de données à caractère personnel énoncés à l'article 5 du décret précité en l'absence de démonstration des besoins de la lutte contre la criminalité et la délinquance grave, de la prévention des menaces