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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea2edbcdc6046d47431ca2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* 2) Sur le mérite : SAS Prodio Santé ne s'étant pas présentée à l'audience de ce jour, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.
Source officielle4ème chambre
69ea2f1dcdc6046d474322a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
Source officielle4ème chambre
69ea2f29cdc6046d474323bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
Source officielle6ème chambre
69ea51b1cdc6046d4746d856
20 janvier 2026
20 janvier 2026
son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
Source officielle4ème chambre
69ea7728cdc6046d474cb948
15 janvier 2026
15 janvier 2026
son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
Source officielle1ère chambre
69f0dbe2cdc6046d47da669a
7 avril 2026
7 avril 2026
son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
Source officiellechambre 1-11
69cf2b8ccdc6046d47ede32c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Frédéric Mériot, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M. Bertrand Guillot, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.
Source officielle3ème chambre
6a0c5a57cdc6046d472fee65
21 janvier 2026
21 janvier 2026
* 2) Sur le mérite : SARL BOY2.0 ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque.
Source officielle1ère chambre
6a0c5e90cdc6046d4730494f
5 mai 2026
5 mai 2026
son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25088cdc6046d4794a3e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du Mardi 09/09/2025 à 10 HEURES en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e250b8cdc6046d4794a74b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 à 10 HEURES en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25340cdc6046d4794d4ae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 à 10 HEURES en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26ca6cdc6046d4797d995
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l'audience du Mardi 06/01/2026 à 10 H 00 en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
26 mai 2026
26 mai 2026
du Mardi 21/07/2026 à 10 HEURES en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite
Source officielle6ème chambre
69ea5213cdc6046d4746e33f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
Source officielle3ème chambre
6a0c5a3ecdc6046d472fec6e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
Source officielle4ème chambre
69e8e104cdc6046d472453b4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
Source officielle1ère chambre
69e83f7acdc6046d47166f22
25 mars 2025
25 mars 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
Source officielle1ère chambre
69e83e3bcdc6046d47165ada
25 mars 2025
25 mars 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
Source officielle1ère chambre
69e83f28cdc6046d471669ee
25 mars 2025
25 mars 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC DISCUSSION 1) Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite
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