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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle est également associée à hauteur de 59% de la SARL Les gourmandises de Meudon, ayant pour président Monsieur [I] [N] pour directeur général Monsieur [X] [B] qui exerce une activité similaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0277dcdc6046d4763534c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Nous fixerons à la somme de 1 500 euros l'indemnité que la SAS EIFFAGE IMMOBILIER devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02873cdc6046d4763627d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Nous fixerons à la somme de 2 500,00 euros l'indemnité que la SAS NOVARES GROUP devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Marlène GOTTE, du barreau de MONT DE MARSAN, substituée par Me Aline MEURISSE, Avocat au barreau de Draguignan Par acte en date du 16.03.2026

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01af7cdc6046d476284fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nous fixerons à la somme de 2000,00 euros l'indemnité que la SAS FIVE LOGISTIC devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e021d9cdc6046d4762f9f4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Nous fixerons à la somme de 2 000,00 euros l'indemnité que la SAS NOVARES FRANCE devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02a0bcdc6046d47637c64

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Nous fixerons à la somme de 2 000,00 euros l'indemnité que la SAS M.R.E. devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02bf9cdc6046d47639aee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Nous fixerons à la somme de 1000,00 euros l'indemnité que la SAS AJIS devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02c87cdc6046d4763a3e0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Nous fixerons à la somme de 2 000,00 euros l'indemnité que la SARL NEGOCE SERVICE ACIER (NSA) devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69f1f0bccdc6046d47f52291

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Nous fixerons à la somme de 1 000,00 euros l'indemnité que la SAS LE FOURNIL DE [Localité 2] devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5bb9cdc6046d47accf63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous mettrons hors de cause la SMABTP qui n'est pas l'assureur de la société A3T SARL.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Avocat au Barreau de Paris, plaidant, D'UNE PART, ET : * SAS RECYCLE AUTO PIECES, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02305cdc6046d47630c71

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Nous fixerons à la somme de 2 500 euros l'indemnité que la SAS NOVARES FRANCE devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02431cdc6046d47631edf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Nous fixerons à la somme de 1 000 euros l'indemnité que la SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02449cdc6046d47632071

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous fixerons à la somme de 1 500 euros l'indemnité que la SARL LES EDITIONS DE LA CONSTRUCTION devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02461cdc6046d476321ce

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous fixerons à la somme de 1500 euros l'indemnité que la SARL RESEAUX COM devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02479cdc6046d47632369

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PRESSE SARL devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02491cdc6046d476324df

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous fixerons à la somme de 1000 euros l'indemnité que la société [X] [S] SARL devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e024abcdc6046d4763266e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nous fixerons à la somme de 1500 euros l'indemnité que la SARL LES ÉDITIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc7dbacdc6046d470d398d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Barreau de Fontainebleau, postulante, D'UNE PART, ET : * SAS RECYCLE AUTO PIECES, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HERZOG & DE MEURON FRANCE

SIREN 520497827GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE MEURON ET ASSOCIES

SIREN 847589348GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

12/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

HERZOG & DE MEURON FRANCE

SIREN 520497827GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE MEURON ET ASSOCIES

SIREN 847589348GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/07/2025

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Dépôts des comptes

HERZOG & DE MEURON FRANCE

SIREN 520497827GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

17/07/2025

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