[Localité 1] CENTRE COP [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté(e) par Maître Chloé NAZARETH, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 15 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, Mme PERALDI, M.

Jean Michel PEGUET et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de Mme Sophie MARION, représentant le ministère public.

, de la SELARL MJ Ouest représentée par Maître [A] [Y], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société AD MARINE, ont été entendus en chambre du conseil : * La société AD MARINE représentée par Monsieur

[Adresse 3] comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 4] et par Me Philippe MARINO ANDRONIC [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE

(MAINTENANCE RENOVATION [G]) [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 800 409 302 (Maître Michèle GRUGNARDI, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

en Chambre du Conseil à l'audience du 17/03/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Bénédicte LE GAC CAMPAGNI Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine

RG 2025036076 ENTRE : SAS HBCD, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS de Villefranche-Tarare B 830 284 931 Partie demanderesse : assistée de la SELARL ASTERIA AVOCAT pris en la personne de Me Marion

BNP PARIBAS LEASE GROUP à appréhender ledit système de vidéosurveillance en quelque lieu et quelque main qu'il se trouve, et à le faire transporter aux frais de la S.A.S.

[N] [Adresse 4] Demandeurs au principal, Demandeurs à l'intervention forcée, Défendeurs reconventionnels, Concluant par la SELAS LEGALPS AVOCATS – HERLEMONT ET ASSOCIES, représentée par maître Michel

LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont

LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont

LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont