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376 résultats pour « Moraga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

MERCREDI

69ef4d10cdc6046d47b4cd0c

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel

MORAGA, Aurélie

SIREN 917638538Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

16/01/2026

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Moraga, Guillaume, Thibault

SIREN 991765967Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/10/2025

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GARCIA MORAGA

SIREN 990109043Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

29/08/2025

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Modifications diverses

MORAGA-RUEDA, Julien

SIREN 929116275Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

24/08/2025

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RIBES, Solène, Dominique, Moragane

SIREN 928789304Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

04/06/2024

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TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* MINORER de manière sensible le montant des dommages-intérêts sollicités au titre des prétendus préjudices économique et moral ; * MINORER le montant sollicité au titre de l'article 700 du Code de

Source officielle

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

5 mai 2025

5 mai 2025

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Chambre 2-4

6a0ef15acdc6046d476e809e

8 avril 2026

8 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Chambre 2-4

6a0ef62ecdc6046d476f02ab

8 avril 2026

8 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Chambre 2-5

6a0f0031cdc6046d476ff60b

9 avril 2026

9 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Chambre 2-5

6a0f004bcdc6046d476ff7f6

9 avril 2026

9 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Chambre 2-5

6a0f0203cdc6046d4770289b

17 avril 2026

17 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Chambre 2-6

6a0f025fcdc6046d47703563

10 avril 2026

10 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Chambre 2-5

6a0f030ecdc6046d4770446b

9 avril 2026

9 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Chambre 2-6

6a0f0329cdc6046d477046ac

10 avril 2026

10 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Chambre 2-4

6a0f0526cdc6046d47707697

15 avril 2026

15 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Chambre 2-5

6a0f09f2cdc6046d4770e901

16 avril 2026

16 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Chambre 2-5

6a0f0a89cdc6046d4770f691

16 avril 2026

16 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Chambre 2-5

6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7

16 avril 2026

16 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Chambre 2-6

6a0f0abecdc6046d4770fae7

17 avril 2026

17 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Chambre 2-6

6a0f0bc3cdc6046d47711287

17 avril 2026

17 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Audience publique de vacation

6a0f0c93cdc6046d47712968

21 avril 2026

21 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Audience publique de vacation

6a0f0e8ccdc6046d4771947c

22 avril 2026

22 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle

Audience publique de vacation

6a0f10a8cdc6046d4771ceb8

22 avril 2026

22 avril 2026

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

Source officielle