avocat (RPJ123218) ET : La SARL ROSENBERG, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 504 141 979 Partie défenderesse : assistée de Maître Siau Amandine, avocat et comparant par Maître GREVELLEC Morgane

Copie exécutoire : GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Copie exécutoire : GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01240 DEMANDEUR SA EUROLAND Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Morgane

anciennement dénommée [V], dont le siège social est 113 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil - RCS B 087 281 184 Partie défenderesse : assistée de Me Paul Henry LE GUE Avocat (P242) et comparant par Me Morgane

Copie exécutoire : GREVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01082 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenter par Me Morgane

par maître CROUZET DEFENDEUR(S) : SAS SALAUN HOLIDAYS, venant aux droits de la SAS NATIONAL TOURS [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître FANEN Julien, avocat à [Localité 2], substituant maître Luc MOREAU

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Prise en la personne de son reporésentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Morgan JAMET, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES Prise en la personne

2022 B 1365 Représentant légal : Ayhan SARIOGLU Président comparant en personne assisté de Me [I] [Adresse 2] et en présence de la SAS CONSEIL INITIATIVE assistée de Me Thomas VIDAL substituant Me Morgan

FACTORY, dont le siège social est 5 rue l'Atlas 75019 Paris - RCS B 812 984 102 Partie demanderesse : assistée de la SELURL PLAZANET, agissant par Me Emmanuel PLAZANET Avocat (P129) et comparant par Me Morgane

SELARL LEMASSON ET ASSOCIES, avocats à [Localité 1], substituée par maître CROUZET DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître FANEN Julien, avocat à [Localité 2], substituant maître Luc MOREAU

Xavier JACQUEMIN, directeur administratif et financier Mme Morgane HERGUELIN, conseil financier (cabinet SO MG PARTNERS) M.

[Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ASSOFAC [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 7 Octobre 2025, devant M.

cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS DANI ALU, [Adresse 2], 314 406 646 RCS [Localité 1] représenté par Me Morgane

ZENITH, sise [Adresse 11], contrôleur, comparant par RACINE AVOCATS - Me Nicolas BOYTCHEV (L0301), absent ; * SA KLEPIERRE, sise [Adresse 12], contrôleur, comparant par la SELARL ARST AVOCATS - Me Morgan