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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caa28ccdc6046d4785cfcf
23 octobre 2025
CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 octobre 2025 par requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole
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69a0e288cdc6046d47dcc161
24 janvier 2025
VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole
6a0bd398cdc6046d47249830
7 mai 2026
Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 18 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole
69aeed48cdc6046d470d593f
9 janvier 2025
l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole
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Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole
6a0bd41ccdc6046d47249fe0
69aef217cdc6046d470df786
30 janvier 2025
présente affaire par assignation en date du 4 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 janvier 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Nicole
6a0bd3edcdc6046d47249d15
6a0bd40ccdc6046d47249ed8
Maître PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole
chambre 1-9
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16 mai 2025
SARL COSALE (nom commercial FINADOC ACTIONNAL), dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 513969642 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ARMA - Me Arnaud PERICARD Avocat et comparant par Me Nicole
69a0e4afcdc6046d47dce6e6
15 janvier 2025
conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F440Numéro de PC: 2024RJ10Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole
69a0e646cdc6046d47dd014f
conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F446Numéro de PC: 2024RJ129Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole
69ba4d3ccdc6046d470ec973
3 avril 2025
[H] [A] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06 février 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole
69ca9ee7cdc6046d47859a7e
Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole
69af3d26cdc6046d471470c2
10 juillet 2025
examinée à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, * assistés de : * Madame Nicole
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[F] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 septembre 2024 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole
69bc4627cdc6046d473e6fe2
2 juillet 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole
6a0bd364cdc6046d47249555
CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 29 janvier 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole
Référés
69f04b96cdc6046d47cd7934
16 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.
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