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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
6a1abd0fcdc6046d4779cf3e
27 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 03
69f4514fcdc6046d472fa228
9 mai 2025
N° de Minute 2025P01283 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00656 Le 9 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
6a1abc8dcdc6046d4779c689
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Chambre 06
6a0c80a7cdc6046d4733114c
19 mai 2026
1 Numéro de Minute : 2026P01305 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P00740 Le 19 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT
6a1abc66cdc6046d4779c3e3
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
6a184f8ecdc6046d473db66d
26 mai 2026
6a0c82cbcdc6046d47333851
12 mai 2026
6a197c99cdc6046d475bf5c9
6a1abc7bcdc6046d4779c587
6a36946dcdc6046d470a6339
18 juin 2026
69f412e4cdc6046d472975d4
21 mai 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Me [G] [X] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbf7cdc6046d478d66d4
15 avril 2026
Toutefois, les droits mentionnés au premier alinéa de l'article L. 526-1 ne peuvent faire obstacle à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
69e1fc66cdc6046d478d70d3
par le greffe qui l'a également informé des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce concernant la désignation, le cas échéant, de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom
6a1abcc4cdc6046d4779ca34
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
6a197d23cdc6046d475c009a
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].
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