2025006001 PC : 2025J150 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ATELIER FERNAND

d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003923 Débiteur(s): BIOTIFOOD (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : FERNANDEZ

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000406 Débiteur(s): SARL PROVENCE TOITURES RENOVATION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Michel FERNANDEZ

[V] Jarrossay, juge, et Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

[U] [G] agissant en sa qualité de co-gérant de NOROC 2016 (SNC) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 820 787 760, cessation totale d'activité à compter du 01

Frédéric Noizat, M. Gilles Petit et M. Olivier Chatin. Délibéré le 26 novembre 2024 par les mêmes juges.

REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00439 DEMANDEUR SARL JPN FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL FERNANDES

Frédéric Noizat, Gilles Petit, Olivier Chatin. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Pierre TRIMOREAU GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mme Christine FERNANDEZ GREFFE A QUI EST REMISE LA MINUTE : Me Christophe SURACE Nous, Bruno CALLOU, Président de la formation de jugement qui a entendu les

En conséquence il convient de convertir le redressement judiciaire de la SARL ATELIER FERNAND [K] en liquidation judiciaire, et d'autoriser une poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 17 Mai 2026

[P] DEMANDEUR [Z] LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Me Michel DRAILLARD [Adresse 2] Cannes Me Noémie KOSKAS [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU [A] [P] [Adresse 4] Me Serge LEDER [Adresse 5] Me Stephen FERNANDEZ

Pierre Jarrossay, juge, et Mme Beatriz Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Adresse 8] [Localité 2] DEFENDEUR (S) : THERM-ISOL (SAS) [Adresse 9] [Localité 3] RCS 894 334 796 Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Estelle FERNANDEZ

Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Beatriz Rego Fernandez, juge présidant l'audience, M. Guillaume Simon, président, M.

En février 2023, une 1 ère recette noisette-cacao a été mise au point et transmise par GDC à [J] pour être testée. 1 er test jugé concluant par GDC et [J] qui s'est engagée à livrer des volumes par série

Frédéric Noizat, Gilles Petit, Olivier Chatin. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.