son rapport le 13 août 2024, duquel il résulte : « Les constations effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée et est tombée

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025026127 ENTRE : SARL [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 443035241 Partie demanderesse : comparant par Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) ET : SAS

Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00477 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER [Adresse 3] (Maître Corinne TOMAS-BEZER

du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00478 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER [Adresse 3] (Maître Corinne TOMAS-BEZER

LEASECOM, soutient que sa demande est fondée au motif que sa créance de 3.172,00 € à compter du 18 mai 2023 est certaine, liquide et exigible ; LAKSHAN, fait valoir que le matériel loué en mars 2021 est tombé

La SAS AUTOCARS SBT ne dispose plus de véhicule, le bus étant tombé en panne et se trouvant toujours dans une autre région.

SYLTOURS verse aux débats une copie de la facture du prestataire local de SYLTOURS, la société LUISA TODI s'élevant à la somme totale de 7 581,06 euros HT (pièce SYLTOURS n°5).

REDONDO Tomas, directeur général présent ……………………………… Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

Sur la délivrance conforme et le transfert de risque L'article 1624 du code civil pose pour principe que : « La question de savoir sur lequel, du vendeur ou de l'acquéreur, doit tomber la perte ou la

Ce camion est très rapidement tombé en panne et Monsieur [Z] [U] l'a amené au garage [Q]. Un devis de près de 9 000 € a été établi.

Lors du transport des 26 palettes le 03 juillet 2023, de [Localité 6] (77) aux locaux de [Localité 7] (18) de la société ITM, une partie des marchandises ont appuyé sur la paroi droite, puis sont tombées

commencement mais la structure s'est régulée petit à petit… en 2021, le mari de la dirigeante a fait un AVC… les difficultés personnelles et professionnelles ont commencé à naître… la dirigeante est tombée

Il convient de préciser que le gérant a souhaité céder ses parts car ce dernier fonctionnait avec sa mère qui est tombé malade depuis.

Le 21 mai 2022, deux jours après la livraison effective et facturation, le véhicule est tombé en panne.

Elle a lancé plusieurs campagnes de financement participatif pour la production et l'édition de certains de ses ouvrages, dont une le 22 mai 2023 pour financer le tome 2 de son livre intitulé « La clef

Attendu que l'article R 642-1 du Code de commerce prévoit : « L'auteur de l'offre atteste qu'il ne tombe pas sous le coup des incapacités prévues au premier alinéa de l'article L. 642-3 et joint, lorsqu'il

unité de méthanisation avec production d'énergie électrique en cogénération sur son site d'exploitation à [Localité 1] ; Attendu que l'un des moteurs permettant le fonctionnement de cette usine étant tombé

et L.641-1 combinés, et R.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [V] [S] indique que la chambre froide est tombée