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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69c51ce2cdc6046d4707cef3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025001897 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 14/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl THE OLD

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade591cdc6046d47f99473

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl THE OLD

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43c97cdc6046d4724b442

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

matériels suivants objets de la facture RENOV'PRO du 08/09/2022 : le réfrigérateur self-service avec entreposage réfrigéré, le réfrigérateur avec stockage non réfrigéré, le réfrigérateur supports à olives

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51ac3cdc6046d47d25f52

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

OLLIER Alain, président présent Mandataire judiciaire : SELARL [Y] [G] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO Représentant(s) : M.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC)

69c28a04cdc6046d47c48490

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025022475 Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1] Cité Défendeur : SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af380acdc6046d471411a0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'orientation 8 janvier 2026 tenue par : * Monsieur [Z] [N], assisté de : * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2025J5 ENTRE - la société OLIVE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab5ecdc6046d47f4eabd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Q] [I] OLE [Adresse 1] Multiservices RNE 789 315 488 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND Ministère Public : // Greffier : J.

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TCOM

chambre 1-12

69d0914bcdc6046d470f3116

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle a conclu avec la société OLINN SERVICES, étrangère à la cause, le 16 septembre 2023, un contrat de location d'un véhicule automobile de marque TOYOTA, pendant 36 mois, moyennant des loyers appelés

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TCOM

Chambre 7

69bd68c6cdc6046d47575838

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

prise en la personne de Me [O] [R] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SARLU RMG [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Benjamin OLLIE

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pièces versées aux débats, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la SARL LE THIERCE ; * Enjoindre à la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR de transmettre : oLes

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TCOM

AUDIENCE EXCEPTIONNELLE

69a2955ccdc6046d4702c636

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mandataire judiciaire et Madame [U], vice-procureur de la République ; Ont été également convoqués les co-contractants suivants : la SAS ARDENNUTRIS, NEALIA, ADM CHAMTOR, ORANGE Mobile, BNP PARIBAS OLINN

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TCOM

Chambre 04

69f1a7bfcdc6046d47eef4e3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Olivie BAFUNNO M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32b88cdc6046d47a93b85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ATTENDU que Maître Oliver AVRAMO avocat au barreau de TOULON a comparu pour et nom de la SAS [T] [M] et remet à l'audience les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré aucune dette L622-17 du

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca3dcdc6046d4782895b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2024F1637 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte SORET Défendeur (s) : L'AMPHITRYON SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Oliver

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TCOM

Référés

69f18483cdc6046d47ebc721

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par SPARK AVOCATS AARPI -Me Ariane OLIVE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EFFIXIO [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 7 avril

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f529e4cdc6046d47449277

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; MOTIFS Au visa des articles 1103 et 1104 et 1353 du code civil, Attendu que la société OLINN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b085becdc6046d473205e8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Comparution : Monsieur Oliver BAYLE assisté de Maître CAYRE Sylvain, avocat à [Localité 2], substituant le cabinet BES SAUVAIGO Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08612cdc6046d47320af6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Comparution : Monsieur Oliver BAYLE assisté de Maître CAYRE Sylvain, avocat à [Localité 2], substituant le cabinet BES SAUVAIGO Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4084bcdc6046d47eb0938

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Son objet social comprend les activités de conditionnement et de négoce d'huile d'olive, d'huile d'argan et d'épices, de toute matière agricole et leurs dérivés, de tous produits agroalimentaires, de boissons

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TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

They are selling and using the old version Sonovein S+. Actually they are selling a second-hand Sonovein S+ machine for starting price 400.000 €!

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Radiations

SCI AUBRIET OLIER

SIREN 790296024Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

24/07/2026

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Modifications diverses

SCI AUBRIET OLIER

SIREN 790296024Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

08/07/2026

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Dépôts des comptes

OLIER ETUDES & RECHERCHE

SIREN 525152500Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/06/2026

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Radiations

EURL ATELIER L'OLIERE MENUISERIE "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 894117944Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/06/2026

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Radiations

SARL OLIER

SIREN 821647427Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

14/06/2026

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