DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : FITCH BIKE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [P] [K], gérant, assisté de Me Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 Références : 2025R00001 ENTRE : SAS UPERIO France [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

La SARL LE PARADIS DES FRUITS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 587 464 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur [E] [W]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur [C] [L]

FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 987 361 649 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET

OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 499 243 939 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [T] [C], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2025 Références : 2025R00050 ENTRE : SAS ALPES MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité

de la période d'observation de : [X] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Damien MOREIRA GUIMARAES, président de la société HOLDING [X] INVEST, présidente, assisté de Me Olivier

code de commerce concernant : La Manufacture [M] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Valentin JULES, président de la SAS GVJ, présidente, assisté de Me Sophia ABDOU pour Me Olivier

Jugement prononcé en audience le 24/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

LOGISTIQUES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 837 522 713 RCS [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier

La SARL CHEZ [R] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET

SARL APC2M [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 764 047 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier

DEBITEUR : La SAS LH COFFEE DOCKS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 827 640 822 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier

FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.