assistée de Me Sophie DENASSIEU, Avocat et comparant par Me Hélène Blachier-Fleury, Avocat, 18 rue de la Boétie 75008 Paris Intervenants volontaires : 1)SELARL FHB prise en la personne de Me [N] [H] ès

2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/8680 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

[R] [Q] à payer à Maître [S] ès-qualités la somme principale de 11 700€ majorée de l'intérêt au taux légal à compter du 14 juin 2023.

Pascal AZNAR, juge M. JEAN SENTENAC, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République, M.

français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000465 Demandeur (s) : SAP PROD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Pascal

sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal

Représentant le Ministère Public Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/03/2026 76,48 LE TRIBUNAL Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, la SELAS [B] – [R], ès

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Maître [Z] [X], ès-qualités, entend aujourd'hui se désister de sa demande.

DU 15/04/2025 A l'égard de : [W] [A] [G] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 323 683 003 Prise en la personne de son représentant légal : SELARL 4R SOLUTIONS, prise en la personne de Maître [Y] [I], ès

que l'issue est décevante mais rassurante pour les clients de la société, Madame [B] [O] comparait munie d'un pouvoir aux fins de représenter la SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [D] [K], ès

01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000009 Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 2] Me Jean-Pascal

Sur la prescription de l'action menée par la SELARL ASTEREN ès qualités.

Pascal RIVOLTELLA * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Joséphine

DEMANDEUR (s): ABEILLE IARD & SANTE, [Adresse 1] colombes REPRESENTANT (s) : Maître Fabrice PERES-BORIANNE Me DEPONTFARCY Christine ****** DEFENDEUR (s) : La société BATLINER WANGLER BATLINER RECHTSANWALTEAG ès

2025001095 A.C.O.P EVOLUTION (SAS) Dossier : PC/08288 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

l'exécution du plan [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [T] [K] [Adresse 2] [Localité 1] (comparant) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL

. : 2025/81JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cing Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

** DEFENDEUR (s): PHARMACIE [Etablissement 1] (SELARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal