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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c96cdc6046d47dc7051

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrick PALACIN M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d36cdc6046d47dc7ab2

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Patrick PALACIN M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603f8cdc6046d471d6efc

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Patrick PALACIN M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af89c3cdc6046d4719a124

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8f07cdc6046d4719f3d0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8f5dcdc6046d4719f93d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af8f6fcdc6046d4719fa71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5feb9cdc6046d471d13f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public, représenté par Madame Joséphine

Source officielle
TCOM

Chambre 00

6a16c7c9cdc6046d47177c70

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] [X] [Adresse 1] comparant par Me Renaud PALACCI [Adresse 2] et par Victor NAHON [Localité 1] DEFENDEUR SAS PERFORMANCE PIERRE CLUB DEAL [Adresse 3] comparant par Me Lynda BYNATE [Adresse 4] Débats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af96d0cdc6046d471a6e2b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af96efcdc6046d471a7031

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60869cdc6046d471dbba5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Patrick PALACIN M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

présente décision : Rôle n° 2023J28 7 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Céline PALACCI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

présente décision : Rôle n° 2023J288 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Céline PALACCI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ef6cdc6046d471aec81

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

jour la présente décision Rôle n° 2024J163 ENTRE * La société SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la BANQUE RHONE ALPES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Céline PALACCI

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fbd3cdc6046d471ce1ee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Patrick PALACIN M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60e36cdc6046d471e1fae

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Patrick PALACIN M.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf1235cdc6046d477b9d44

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AVOCATS JURISCONSEIL agissant par Maître Renaud PALACCI, Avocat au barreau de Marseille) C / Société ALTEREGGO IMMO S.A.S.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c6063ccdc6046d471d9661

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Patrick PALACIN JUGES : M. Patrick BETON M.

Source officielle

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