2024 dans la mesure où la société AHOME EXPORT COMPANY bloquait la marchandise dans l'attente du règlement des frais logistiques, que la requérante a ainsi réclamé l'édition d'avoirs s'agissant des palettes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00942 LES CAMIONS VERTS / PAROT VI EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1488 Procédure 2025RJ0286 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA PALETTE GOURMANDE [Adresse 1]

* Que la société GEODIS D&E EURE ET LOIR s'est bien gardée de fournir la preuve de la destruction des palettes ou de retrait des ouvrages.

Il était prévu la vente par palettes, chaque palette étant composée de 70 sacs de 15 kg pour un tarif de 420 € HT par palettes, hors frais de livraison.

[Adresse 2] MOTIFS DE LA DECISION Par décision de ce jour du tribunal de commerce de Dieppe, il a été mis fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de la société LA PALETTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00029 Réf. ordonnance : 2026O00287 Affaire : SARL TRANSPORTS BROSSARD C/ [B] [N] SAS FMC AUTOMOBILES SAS GRIM SO SARL [S] SAS PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE

*1DE/06/44/61/30* LRAR: -SAS LABORATOIRES DR NG PAYOT, elle-même représentée par son président, la SAS FINANCIERE NAUSICAA, ellemême représentée par son président, M.

Aucune caisse n'a été utilisée ; les 160 caisses défectueuses sont toujours stockées chez [P] Logistique, regroupées sur 10 palettes.

Le poids de la marchandise manquante s'élevant à 1939 kg, chargé dans 10 palettes, sa responsabilité sera limitée à 10 000 €, soit 1 000 € par palette transportée.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SA PRODWARE [Adresse 1] comparant par Me Valérie PAROT [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ANTARGAZ [Adresse

La société GAMBIT WINES SAS a sollicité la société [J] SAS aux fins d'organiser le transport de palettes au salon VINEXPO de [Localité 2] 2025 qui se déroulait du 10 au 12 février 2025.

La SARL [F] [L] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 954011177 et a pour activité déclarée : Achat vente de palettes..

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 janvier 2026 4ème Chambre N° RG: 2025P01678 CHEP EQUIPMENT POOLING B.V contre SAS European Pallets Pooling DEMANDEUR [Adresse 1] BELGIQUE comparant par

CHAMBRE DU CONSEIL : Madame [F] [K] pour Maître [Q] [V], liquidateur LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal en date du 20/09/2024 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de la société LA PALETTE

du 16/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 54,82 euros TTC Exposé du litige La société PROVENCE EMBALLAGES VŒUX ANDRE, spécialisée dans l'activité d'achat et vente d'emballages et de palettes

ce relevé que des règlements ont été portés au crédit du compte de la société [H] mais que ces mouvements comptables représentent le produit de la déconsignation des emballages consignés (2000€ par palette

La pièce n° 3 et la pièce n° 4, par exemple, portent toutes deux la mention suivante, en français : « Nous vous prions de vérifier le contenu et l'état de vos palettes et de vos cdes.