Le groupe a cependant dû faire face à la pandémie du COVID, qui a retardé le les opérations. M. [V] reproche ensuite à son épouse de ne pas avoir gérer les contrats de manière optimale.

cessation des paiements notamment du fait de la perte du contrat d'approvisionnement de la centrale d'achat G20 et de la désaffection de la clientèle consécutive à des habitudes prises pendant la pandémie

Il n'est pas contesté que la baisse de chiffres d'affaires en 2012 n'a pas fait l'objet d'un préavis pour rupture partielle de la relation commerciale établie et que cette baisse n'était finalement que

En conséquence, de ce qui précède, le Tribunal déboute la société PARITEL OPERATEUR de sa demande.

Elle reproche à la demanderesse de n'avoir pas fait diligence pour obtenir un plus large panel d'offres.

Un paiement partiel de 40 000 € est intervenu, laissant subsister un solde litigieux de 41 200 € à la date de l'audience.

Le groupe a cependant dû faire face à la pandémie du COVID, qui a retardé le les opérations. M. [P] reproche ensuite à son épouse de ne pas avoir gérer les contrats de manière optimale.

Le groupe a cependant dû faire face à la pandémie du COVID, qui a retardé les opérations. M. [D] reproche ensuite à son épouse de ne pas avoir gérer les contrats de manière optimale.

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de la EURL LPG pour une somme de 8 264,49 euros due au titre de cotisations partiellement impayées depuis novembre 2024 ayant fait

REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société SCCV [A] a entrepris la construction d'un ensemble immobilier dénommé « [Adresse 7] », composée de 69 logements, sur une parcelle

Le 10 juillet 2020, la société SERENIS a émis une facture de 50.000 € HT, soit 60.000 € TTC, à destination de la société SAS GGL GROUPE pour des services rendus concernant l'achat de parcelles.

comparante, non représentée ; D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE 1- LES FAITS La société VECTEUR PLUS permet le développement de l'activité commerciale de ses clients, notamment par la fourniture d'un panel

diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19, puis du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la pandémie

Deux paiements partiels interviennent pour la somme totale de 2916 euros.

annuels arrêtés au 31.03.2025 se sont soldés par un résultat net de près de 11000 euros, qu'étant précisé, au surplus, que la SARL BOULANGERIE JAUNE et Monsieur [N] [Y] ont honoré leur plan pendant la pandémie

* La société a été lourdement affectée par les restrictions liées à la pandémie de COVID-1 9, ayant entraîné des pertes d'exploitation et des tensions de trésorerie durables.

requête en date du 11 mars 2026, la SELARL [Y] [L], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, la société étant propriétaire en indivision d'une parcelle

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU UPS FRANCE - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS [Adresse