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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69bebb9fcdc6046d4772e582
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2025 No de rôle : 2025 010772 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3744dcdc6046d4715f8c9
19 mai 2025
19 mai 2025
principale à -LLD LIGHT Srl, société de droit italien (SARL) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté
Source officiellechambre 1-9
69d121d5cdc6046d4719bda7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
est 47 boulevard Alexandre III - 89140 Dunkerque - RCS B 524588456 Partie demanderesse : assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER
Source officielleRéférés
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
Lors de l'audience du 10 décembre 2024, la société PARAGES, seule partie présente, développe oralement ses moyens et prétentions.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abe983cdc6046d47d0c10d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PRETENTION DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience la SAS PACA BOIS demande au Tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires, Vu les articles L110-3 et
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37cb4cdc6046d4716a401
7 avril 2025
7 avril 2025
Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3900acdc6046d4717f56d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a391d0cdc6046d471811e7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a695cdc6046d47b191f8
8 avril 2025
8 avril 2025
CONCEPT Numéro de rôle général : 2025F499 DEMANDEUR Maître [M] [J] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS PAKA CONCEPT [Adresse 1] en personne DEFENDEUR La SAS PAKA CONCEPT [Adresse
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc702cdc6046d47e46a71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 31 octobre 2024, la SAS BETONS DES MONTS DU LYONNAIS adressait une facture n°1024100769, d'un montant de 12.547,58 euros TTC à la SASU ECO BAT PACA.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356a7cdc6046d4713b0e1
7 avril 2025
7 avril 2025
Comparant par Maître Pierre ROBERT demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [D] [R] [Adresse 2] Comparant par Maître Michel PEZET substitué par Maître Manon CHAMPEAUX Copies aux conseils des parties
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ce5cdc6046d47142c7c
7 avril 2025
7 avril 2025
par Maître VIGNERON le 17/02/2025) demandeurs, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : BRITISH AIRWAYS PLC (société étrangère) [Adresse 2] Comparant par Maître Pascale HEBACKER Copies aux conseils des parties
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a34928cdc6046d4712d240
19 mai 2025
19 mai 2025
, au plus tard le 30/06/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37b3fcdc6046d471687be
7 avril 2025
7 avril 2025
Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beae2fcdc6046d4771f593
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officielleProcédures Collectives
69dbaceacdc6046d47fc1b15
7 avril 2025
7 avril 2025
Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING La réalisation de toutes prestations de conseils, achats d'entreprises, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises [N] autres organisations publiques, para-publiques
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a621cdc6046d47195671
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bec4aacdc6046d4773879e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bed1e0cdc6046d47746d30
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Source officielleTrib. de Commerce
69e38b05cdc6046d47af7bce
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2024R00086 - 2502900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PACA BOIS [Localité 1], RCS 389462805 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent
Source officiellePage 2 sur 189