COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean [Q] PAILLARD DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire

Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

des débats et du délibéré était la suivante : Présidente d'audience : Madame BUCHARD Juges : Monsieur BONNEAU, Monsieur RALLIER Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick

[W] PARTICIPATIONS est la holding qui détient des participations dans de nombreuses entreprises, notamment des acteurs dans le monde de la parfumerie depuis 1994.

[Adresse 2] et a remonté son compte courant d'associé au capital de la société.

sous le numéro 901 693 697 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Patrick

ORDONNANCE La société [T] SAS, commissionnaire de transport, a organisé le transport pour le compte de la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE, société en participation, de plantes depuis d'Inde.

RCS sous le numéro 848 106 431 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Francis DELAFOSSE Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Patrick

Ils lui ont également fait part de leur souhait d'investir 10 000 euros dans la future société afin de l'accompagner dans son projet, sous forme de participation au capital et d'apport en compte courant

Etant en accord sur les tarifications, la société SOPROFEN a adressé trois séries de bons de commande à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, les 20 janvier 2020 (7 bons de commande), 7 mai 2020

Une expertise amiable a été organisée le 15 décembre 2025, à laquelle ni FORD FRANCE ni le garage MIDAS n'ont participé.

, demeurant [Adresse 2] à [Localité 5], DEFENDEUR à titre principal, DEMANDEUR à titre reconventionnel, Ayant pour avocat plaidant, Maître Maguy COMBEAU membre de la SCP d'avocats GOMBAUD COMBEAU COUTAND

Les parts de LH FOOD ont été vendus à 1€, soit bien en deçà de leur valeur) et la société CERRAJERO a fait un abandon de compte courant à hauteur de 21.000 euros au bénéfice de la société LH FOOD.

Le rachat de cette participation permettrait de changer la gouvernance mais il conviendra aux candidats de préciser l'issue qui serait donnée à la procédure de sauvegarde en cours.

Dans ce contexte, la SA [C] n'a pas participé à l'assemblée générale du 18 novembre 2024, alors que d'importantes décisions ont été inscrites à son ordre du jour et votées, en particulier la nomination

Monsieur [R] a commandé à l'entreprise [I] [O] [L] des travaux d'installation, de fourniture et de pose d'une douche dans une dépendance à usage de gîte rural.

AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS : La SCIC-SAS Sud Paris Soleil (ci-après SPS) est une société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiées, animée par des bénévoles, qui participe

Par suite les demanderesses ont poursuivi le remplacement des poteaux sinistrés et ont passé plusieurs commandes auprès d'AXIONE, exploitant en charge du réseau, en vue d'intervention en urgence.