en propre, pas de trésorerie en France seulement des comptes bancaires au Luxembourg, de plus il conteste la désignation du mandataire qui n'est pas, selon lui, conforme au droit européen et enfin dénonce

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versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, et des déclarations faites, que 35 GAMBETTA (SCI) ne se trouve pas en mesure de faire face au règlement de ses échéances de prêt récemment dénoncées

Les discussions entreprises dans le cadre du mandat ad hoc ouvert au bénéfice de l'entreprise n'ont pu aboutir, l'un des partenaires financiers principaux ayant dénoncé les découverts autorisés pour certaines

assigner la SARL KAPRICE aux fins de : Y venir la requise susnommée et qualifiée, Vu les articles 1134, et suivants, 1898 et suivants 1902 et suivants du Code civil et les pièces dont copie est dénoncées

* Ordonner la mainlevée de la saisie-conservatoire dénoncée le 22 mai 2024.

[W] [M] à l'adresse [Adresse 5] Suivant dénonce d'assignation en date du 10 Décembre 2025, la SARLU SOREV appelait à la cause M.

Toutefois le Tribunal s'étonne que l'huissier indique qu'il n'a pas pu retrouver la destination du signifié car, à la lecture des pièces versées au dossier, il relève que les demandeurs ont fait dénoncer

Le compte courant devenant débiteur et la société TINY POOL défaillante dans le remboursement du prêt, la BPO la met en demeure le 5 août 2025 de régulariser la situation sous huitaine, sous peine de clôture

mai 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a mis en demeure Monsieur [C] [R] de régler le solde débiteur de son compte courant pour un montant de 1.545,66 € avant le 14 mai 2025, sous peine

* Restructuration des lignes court terme dénoncées.

son audience du 24/09/2024, aux fins de voir Dire et juger que la saisie attribution à exécution successive pratiquée le 17/06/2024 par la société ENER PACTE entre les mains de la société EDF et dénoncée

vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation d'au moins 10 % dans le capital d'une société, à peine

restitution La société Grenke Location sollicite du tribunal qu'il ordonne à madame [P] [D] de restituer à la SAS Grenke Location la presse à froid objet du contrat de location du 24 juin 2024 et ce à peine

Par commandement du 3 juillet 2025, la SCI AMR 2 a sommé son locataire de régulariser ses manquements sous peine d'acquisition de la clause résolutoire du bail.

GOLDMANN Avocat (A266) ET : SAS ALYOR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882327018 Partie défenderesse : comparant par la SELARLU [O] LAW, agissant par Me Elie TOUITOU Avocat (C0581) Dénonce

FRUTAS Y VERDURAS réplique qu'elle a souhaité dès la fin de première année en mars 2020 dénoncer le contrat car elle n'était pas satisfaite des services de POUEY, qu'elle l'a fait savoir à POUEY par mail

tribunal de céans : Vu les articles 66, 325 et 331 du Code de procédure civile, Vu la procédure pendante devant le Tribunal de commerce de Chartres sous le n° RG 2025100018, Vu l'acte de procédure dénoncé