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Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 379, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

Sur les demandes accessoires La SNC CAP NORD 362, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

[Adresse 6] SASU FMV-DEFRANCE [Adresse 7] non comparant SASU SYCOMORE [Adresse 8] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 9] et par FRECHE ET ASSOCIES [Adresse 10] SAS ETABLISSEMENTS ARTHUR PELOSI

ATTENDU que Monsieur [I] [Z] Président de la SAS CAP AU SUD a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 28/04/2026 à 9 heures.

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SOUBRILLARD FAITS : Le 2 octobre 2020, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] (RCS 682 039 078) pour un pulvérisateur de marque PELLENC

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 MAI 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00415 SAS ALLO CAFE N° RG: 2025L01645 DEBITEUR SAS ALLO CAFE [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 910784594 - 2022 B 1365

Cette société affirmait détenir un stock en France, plus particulièrement détenir en stock des pellets brésiliens.

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Condamne la société DOST CAFE à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboute la SOCIETE GENERALE du surplus de sa demande.