AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f3974fcdc6046d47206157
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe MARIN Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a5100acdc6046d4735dbaa
15 avril 2025
15 avril 2025
des combles; vente de prestations de rénovation de l'habitat auprès des particuliers comprenant notamment le traitement de charpente préventif, l'isolation de combles, la peinture de façades, la pose
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5b052cdc6046d47ae54e8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ECO PRO HABITAT [Adresse 1] Activité : Menuiserie, isolation
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b489cdc6046d47dcf907
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe
Source officielleChambre 09
69f3f5f5cdc6046d47279f54
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe CHIORRA Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c359cdc6046d47ddf399
2 juillet 2025
2 juillet 2025
date du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [F] [Adresse 1] : Pose de plaque de pâtre / cloisons sèche, pose de bande plâtre / jointoyeur isolation
Source officielleTrib. de Commerce
69e046d3cdc6046d47654290
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4 ème CHAMBRE Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe
Source officielleChambre 04
69f68563cdc6046d476332b8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU ISOL CONCEPT FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 951003623 2023 B 2404 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 04
6a0c755dcdc6046d47324561
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre 05
69f1fe45cdc6046d47f66bb9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00983 N• MINUTE : 2025F00120 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL
Source officielleTrib. de Commerce
69ae472dcdc6046d47ffc67d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de
Source officielleChambre 01
69f5bad1cdc6046d474ed291
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Philippe MENDES, Président, M. Chemseddine KEDDI, Mme Djima KETTANE, Juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae477ccdc6046d47ffcb10
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4974cdc6046d47ffe802
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de :
Source officielleTrib. de Commerce
69aea43acdc6046d4706c43f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
Source officielleTrib. de Commerce
69b40f47cdc6046d4788747f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Christopher [H] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47923cdc6046d47324b99
29 avril 2026
29 avril 2026
ATTENDU qu'à la date du 14/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL PRO FACADE 62 [Adresse 1] Activité : Tous types de travaux de peintures extérieures Travaux d'enduit de façades Rejointoiement Isolation
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f479bccdc6046d473257ef
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL NMD CONCEPT [Adresse 1] Activité : plomberie, isolation intérieures
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4b2cdc6046d4778233b
29 mai 2026
29 mai 2026
TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES RENOVATIONS DE REMI [Adresse 1] [Localité 1] Activité : gros oeuvre ossature bois charpente pose de Menuiseries isolation
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bb3fcdc6046d478158e4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Paul LEGUY Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe
Source officiellePage 2 sur 9