[M] [T], entrepreneur individuel, exerce une activité de commerce de véhicules et de pièces automobiles.

Il y a cependant lieu de relever l'absence de preuve de ces affirmations dans les pièces fournies aux débats.

disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Pierre

POISSONNIER/PDT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

Réciproquement, « celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Il ressort aussi des pièces produites que la société [Z] a proposé à ECOMAISON de s'acquitter de sa dette par versements hebdomadaire de 2.200 €.

[N] n'a pas intégré les effectifs de la société TIDF car il n'a pas été libéré de son engagement avec son précédent employeur.

A l'audience du 14 octobre 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre du CABINET [A] société d'exercice libérale à responsabilité limitée.

Les pièces COBURN n°29 à 40 le démontrent.

Dès lors, la décision sera rendue au vu des seules pièces fournies par SOCIETE GENERALE et de ses énonciations.

À l'audience du 15 mai 2025, le conseil de la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir : Juger que la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE ne

LES MOYENS DES PARTIES : Pour la société ENTORIA : Sur l'existence du contrat d'assurance et son opposabilité Il résulte des pièces versées aux débats que la société NEW MESURE FAÇADE a souscrit, le

1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, *Vu les articles L 131-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu le contrat de licence de marque du 20/12/20218 et ses annexes, *Vu les pièces

De plus elle n'apporte aucune preuve ni pièce complémentaire.

Enjoindre la SARL KHEOPS UNIVERSAL à quitter le camping [Etablissement 1] exploité par la SAS CAP MER ET LOISIRS et à libérer l'ensemble des parcelles et places de parking occupées sous astreinte de 10

700 du Code de procédure civile * Les entiers dépens JUGER l'application des dispositions de l'article 1343-1 du Code civil : « Lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère

JUGEMENT DU 7 MAI 2026 RG : 2024003599 ENTRE : La société BPIFRANCE (anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT), SA, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse Représentée par Maître Pierre

Malgré une mise en demeure du 25 février 2025 réceptionnée le 27 février 2025, la société EL BAYA n'a toujours pas libéré le local qu'elle occupe maintenant indument.