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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e15c2fcdc6046d47805305
24 octobre 2025
24 octobre 2025
d'éclairer le Tribunal sur la situation de l'entreprise avant de statuer sur l'ouverture d'une procédure collective ; Il ressort des explications données à la barre par le débiteur et de l'examen des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b59337cdc6046d47a89541
26 janvier 2026
26 janvier 2026
présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a55ecdc6046d47abab3d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69e046d3cdc6046d47654290
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'éclairer le Tribunal sur la situation de l'entreprise avant de statuer sur l'ouverture d'une procédure collective ; Il ressort des explications données à la barre par le débiteur et de l'examen des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69e0644ecdc6046d4767a6e9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dénommée Entreprise en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 16/01/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69e064a6cdc6046d4767ac8a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
sauvegarde en date du 20/01/2025, formée par l'entreprise susqualifiée qui ne peut surmonter ses difficultés qui la conduiraient à la cessation des paiements, il y a lieu au vu des explications données, des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69e064e7cdc6046d4767b0a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dénommée Entreprise en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 22/01/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a73fcdc6046d478544a9
11 avril 2025
11 avril 2025
Cette dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée par le demandeur, justifiée par les pièces produites (contrat de prêt, liste des échéances impayées, mise en demeure) n'étant pas
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a77bcdc6046d4785489f
11 avril 2025
11 avril 2025
sollicite l'adjudication des conclusions de son acte introductif d'instance ; MOTIFS DE LA DECISION: Le défendeur n'est ni comparant ni représenté ; il est en conséquence statué au vu des seules pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a6d7cdc6046d47853e14
11 avril 2025
11 avril 2025
Cette dernière disposition étant d'ordre public ; La créance alléguée par le demandeur, justifiée par les pièces produites (convention commerciale, factures, mise en demeure) n'étant pas sérieusement
Source officielle.
69c90a2bcdc6046d4763d534
29 janvier 2025
29 janvier 2025
identifié ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL, [R], [L], [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de supérette, dépôt de pain, revendeur de gaz, dépositaire Mondial Relay
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d592ddcdc6046d477514c6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
10/2025 ENTRE : SAS PRIMEURS PASSION, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 321304552 Partie demanderesse : comparant par Me Margot PUECH Avocat, substituant Me Hortense de SAINT REMY
Source officielleChambre 2-3
69d3588dcdc6046d4746460a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS LES VERGERS DE BOULOGNE, [Adresse 1], comparant par AVENS - SCP LEHMAN & Associés Avocats - Me Hortense de Saint Remy
Source officielleTrib. de Commerce
69e0f39ecdc6046d477488f9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Code de Commerce sur le seul patrimoine professionnel et de statuer comme suit ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant par éléments et pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e52fcdc6046d475c03d0
10 avril 2025
10 avril 2025
* SARL Automobile Contrôle Remois [Adresse 4] 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE, RCS *, DÉFENDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS - [Adresse 5] CHARTRES.
Source officielle4 ème chambre B
69dc7b58cdc6046d470d1214
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2023F00114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS [E], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Me Solen REMY-GANDON
Source officielleREFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
14 avril 2025
] N° d'immatriculation : 828707992 Défenderesse au principal, Concluant par maître Magalie MEYRAND, avocat au Barreau de La Rochelle/[Adresse 6], membre de la SCP LLM, comparant par maître Aurélie REMY
Source officielleTrib. de Commerce
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
11 avril 2025
Les pièces ont été fabriquées et une facture d'un montant de 38.400 euros TTC a été adressée à la société ALUTEAM qui n'a pas été acquittée.
Source officielleChambre 01
69f2b38dcdc6046d47080a26
8 juillet 2025
8 juillet 2025
545, sise [Adresse 8] qui est une société spécialisée dans la location de vêtements de travail, et dispose de par son organisation juridique d'établissements secondaires, dont un établissement sis à Remy
Source officielleTrib. de Commerce
69a764dbcdc6046d476af9a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; * Constater que cette assemblée est valable et opposable à Monsieur [F] [I] qui l'a convoquée, a fixé son ordre du jour, l'a présidée et a signé son procèsverbal ; * Constater qu'il ressort des pièces
Source officiellePage 2 sur 3